Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018" chez SAINT GOBAIN AUTOVER FRANCE (Siège)

Accord sur les Négociations salariales Annuelles Obligatoires 2018 - Saint-Gobain Autover France

Entre la Direction de la Société SAINT-GOBAIN AUTOVER France, dont le siège social est situé, 41 rue des Bruyères 69330 PUSIGNAN

Représentée par Monsieur

Agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et l’organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise, à savoir l’organisation syndicale Force Ouvrière

Représentée par Monsieur

En tant que délégué syndical,

D’autre part,

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018, nous nous sommes réunis avec le Délégué Syndical Force Ouvrière Monsieur le 20 février 2018.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Augmentation individuelle du salaire de base mensuel

Une enveloppe équivalente à 1.20% de la masse salariale du personnel Ouvriers, Employés et Agents de maîtrise sera consacrée à des mesures de revalorisation salariales dites « au mérite ».

Article 2 – Primes exceptionnelles

Une enveloppe équivalente à 0.3% de la masse salariale du personnel Ouvriers, Employés et Agents de maîtrise sera consacrée à récompenser la performance et l’engagement des collaborateurs.

Article 3 - Personnel cadres

Une enveloppe équivalente à 1.20% de la masse salariale du personnel cadre sera également consacrée à des mesures de revalorisation salariales dites « au mérite ».

Article 4 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1^er janvier 2018.

Les augmentations individuelles seront appliquées sur la paie de mars 2018 avec effet rétro actif au 1^er janvier 2018.

Les primes exceptionnelles liées à la performance et à l’engagement des collaborateurs seront également versées sur la paie de mars 2018.

Article 5 – Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé par les soins de la Direction de la Société en trois exemplaires (dont un exemplaire électronique) auprès de la DIRECCTE du lieu de sa conclusion.

A ce dépôt sera jointe une version de l’accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 et de l’article 2 du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, afin qu’elle soit versée dans la base de données nationale.

Le présent accord sera affiché au sein de la Société sur les panneaux de la Direction prévus à cet effet.

Un exemplaire original de cet avenant est remis à chaque signataire.

Fait à Pusignan, le 27 février 2018

Signatures :

- Pour l’entreprise SAINT-GOBAIN AUTOVER FRANCE S.A.S,

Monsieur agissant en sa qualité de Directeur Général :

- Pour l’Organisation Syndicale FO,

Représentée par le Délégué Syndical Mr :