Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017" chez OMS SYNERGIE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

Négociation Annuelle Obligatoire

Année 2017

Entre

OMS SYNERGIE IDF, dont le siège social se situe ZA des Béthunes, 38, avenue du Fond de Vaux, BP 99684 Saint Ouen l’Aumône – 95067 Cergy Pontoise Cedex, représentée par M

Et

Le syndicat FO, représenté par M., délégué syndical ;

Le syndicat CGT, représenté par M., délégué syndical.

Le syndicat CFDT, représenté par M, délégué syndical.

PREAMBULE

Les parties au présent accord se sont rencontrées les 13 septembre, 26 septembre et 10 octobre 2017 pour négocier en matière de salaire, la durée effective et l’organisation du temps de travail. Après négociations et en application des articles L2242-1 et suivants du code du travail, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est signé conformément aux articles L2242-1 et suivants du code du travail.

Il concerne les salariés de la société OMS SYNERGIE IDF.

ARTICLE 2 – REVALORISATION DES SALAIRES NON SOUMIS A LA REVALORISATION CONVENTIONNELLE

ARTICLE 3 – REVALORISTAION INDIVIDUELLE DES SALAIRES AU MERITE

ARTICLE 4 – FORMALITES DE DEPOT

Conformément aux dispositions des articles L2242-4, L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord sera déposé à la DIRECCTE et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes dont dépend la société.

Fait à CERGY en 6 exemplaires, le 10 octobre 2017,

Pour OMS SYNERGIE IDF - M.

Pour FO – M.

Pour CGT – M.

Pour CFDT – Mme