Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire 2022" chez OMS SYNERGIE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE - Négociation Annuelle Obligatoire

Année 2022

Entre

OMS SYNERGIE – direction EST, dont le siège social se situe ZA des Béthunes, 38, avenue du Fond de Vaux, BP 99684 Saint Ouen l’Aumône – 95067 Cergy Pontoise Cedex, représentée par M.

Et

Le syndicat CFDT, représenté par et, déléguées syndicales ;

Le syndicat FO, représenté par, déléguées syndicales ;

Le syndicat CGT, représenté par, délégués syndicaux.

ARTICLE 4 – FORMALITES DE DEPOT

Les parties conviennent que la mise en œuvre de l’article L2231-5-1 serait susceptible de nuire à la politique commerciale de l’entreprise. Ils décident, lors de la publication de l’accord, à ce que soient occultés :

• le préambule,

• les articles 1 à 4,

ainsi que de rendre l’accord totalement anonyme en occultant  les noms des signataires et celui des organisations représentées. 

Selon les modalités prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé, dès sa conclusion, en double exemplaire, à la DIRECCTE et au greffe du Conseil des prud'hommes dont dépend la société.

Fait à CERGY en 6 exemplaires, le 2 février 2022,

Pour OMS SYNERGIE.

Pour FO Pour CGT