Accord d'entreprise "ACCORD DE MODIFICATION GRILLE SALARIALE" chez NORMANDIE RAIL SERVICES (Siège)

Accord portant sur la modification de la grille salariale de Normandie Rail Service.

Ajout de la ligne métier « RPO – Responsable plateforme opérationnelle »

Suppression de la ligne métier « Evaluateur métier »

Entre

Normandie Rail Services

Représentée par …………………………., agissant en qualité de Président.

D’une part

Et

Monsieur …………………………….., agissant en tant que délégué syndical CGT

D’autre part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 - AJOUT DE LA LIGNE METIER « Responsable plateforme opérationnelle (RPO) »

Au regard des évolutions de carrière au sein de Normandie Rail Services, cet accord a pour vocation de fixer les conditions salariales d’une nouvelle ligne métier dénommée « Responsable plateforme opérationnelle (RPO).

ARTICLE 2 - SUPPRESSION DE LA LIGNE METIER « Evaluateur métier »

La profession d’évaluateur métier n’étant plus d’actualité au sein de Normandie Rail Services, il a été décidé de retirer la ligne métier « Evaluateur métier » de notre grille salariale.

Nouvelle grille salariale

ARTICLE 3 – DUREE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR – DENONCIATION, REVISION

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le lendemain du dépôt.

Sa révision ou sa dénonciation, en lien avec une consultation du Comité Social et Economique, sera possible.

ARTICLE 9 – DEPÔT

Conformément aux articles L. 2231-5 et suivants et R. 2231-1 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé pour le Pôle Ressources Humaines de Normandie Rail Services auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et au auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes du Havre.

Fait à Rogerville

Le 29/06/2021

Monsieur ……………………. Monsieur ………………………

Délégué syndical Président de NRS