Accords d'entreprise chez NORMANDIE RAIL SERVICES
Les négociations entre la direction de NORMANDIE RAIL SERVICES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez NORMANDIE RAIL SERVICES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de NORMANDIE RAIL SERVICES
Siret : 52432416700021
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DU CE, DP ET CHSCT (2018-02-13)
- ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-01-18)
- ACCORD D'ENTREPRISE N°05-17 RELATIF A L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-13)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE 02-18 PORTANT SUR LA PROLONGATION DES MANDATS CE, DP ET CHSCT (2018-06-06)
- EGALITE HOMME FEMME (2019-04-16)
- ACCORD SUR LES MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS (2019-09-24)
- ACCORD PORTANT SUR LA BDES AU SEIN DE NORMANDIE RAIL SERVICES (2019-07-02)
- VERSEMENT DU PRIME EXCEPTIONNELLE - POUVOIR D'ACHAT (2019-02-26)
- NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2019 (2019-02-05)
- NAO 2021 (2021-04-29)
- ACCORD DE MODIFICATION GRILLE SALARIALE (2021-06-29)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-10)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-01)
- Accord portant sur la mise en place du Compte Epargne Temps (2023-05-25)