Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE 02-18 PORTANT SUR LA PROLONGATION DES MANDATS CE, DP ET CHSCT" chez NORMANDIE RAIL SERVICES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de NORMANDIE RAIL SERVICES et le syndicat CFDT le 2018-06-06 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T07618000676
Date de signature : 2018-06-06
Nature : Avenant
Raison sociale : NORMANDIE RAIL SERVICES
Etablissement : 52432416700021 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-06-06
ACCORD D’ENTREPRISE N° 02-18 – Mai 2018
A Rogerville, le 18/05/2018
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE N° 01-18 du 07 février 2018
PROLONGATION DES MANDATS CE, DP et CHSCT
Par cet accord d’entreprise, nous avons décidé de modifier la date de fin des mandats CE, DP et CHSCT qui avaient été fixés au 31 décembre 2018 par l’accord d’entreprise n° 01-18 du 07/02/2018.
Cette date de fin de mandants est donc avancée et ainsi fixée au 30 novembre 2018.
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