Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DU CE, DP ET CHSCT" chez NORMANDIE RAIL SERVICES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de NORMANDIE RAIL SERVICES et le syndicat CFDT le 2018-02-13 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : A07618005744
Date de signature : 2018-02-13
Nature : Accord
Raison sociale : NORMANDIE RAIL SERVICES
Etablissement : 52432416700021 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORD PORTANT SUR LA BDES AU SEIN DE NORMANDIE RAIL SERVICES (2019-07-02)
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-02-13
ACCORD D’ENTREPRISE N° 01-18 – Février 2018
PROLONGATION DES MANDATS CE, DP et CHSCT
Les mandats des élus (CE, DP et CHSCT) expirant avant le 31 décembre 2018, NORMANDIE RAIL SERVICES a choisi, par cet accord d’entreprise, de prolonger ceux-ci jusqu’au 31 décembre 2018.
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