Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIVE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017" chez ALKERN MLX

ACCORD RESULTANT DES

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

2017

ENTRE :

La Société MARLUX SAS, représentée par XXX, en sa qualité de Directeur Opérationnel,

D’une part ;

et

Les Délégations Syndicales

CFDT, représentée par XXX,

CFE CGC, représentée par XXX,

CGT, représentée par XXX,

D’autre part.

PREAMBULE

Conformément aux dispositions prévues aux articles L.2242-8 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Aux termes des réunions des 14 Novembre 2017 et 25 Janvier 2018, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel.

Article 2 : Validité

Les mesures applicables au présent accord prennent effet au 1er janvier 2018.

Article 3 : Accord entre les parties

La Direction de la Société ainsi que les Organisations Syndicales sur

• une augmentation générale de 1% du salaire brut de base des salariés non cadres de la société,

• une augmentation de 0,20€ du montant de la prime de panier de jour.

Les détails des réunions et de l’ensemble des modalités ont fait l’objet de procès-verbaux de réunion, que vous trouverez en pièces jointes.

Article 4 – Formalités de dépôt

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Conformément aux articles D.2231-2 et D.2231-5 du code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE dans le ressort de laquelle il a été conclu, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique ainsi qu’auprès du Conseil de prud’hommes.

Fait à Cergy Pontoise, le

En 6 exemplaires originaux

Pour la Direction,

XXX

Pour le Syndicat CFDT, Pour le Syndicat CFE-CGC

XXX XXX

Pour le Syndicat CGT

XXX