Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 19 FEVRIER 1979 RELATIF A LA PRIME DE PRESENTEISME MODIFIE PAR AVENANTS DU 10 MAI 2004 ET DU 19 MARS 2018" chez ATLANTIC INDUSTRIE (Siège)

PRIME DE PRESENTEISME

Avenant à l’accord du 19 février 1979 (modifié notamment par l’avenant du 10 mai 2004 et du 19 mars 2018)

Entre

ATLANTIC INDUSTRIE, dont le siège social est situé Rue Monge à la Roche sur Yon, et représentée par Monsieur XXXXXX, Directeur d’usine,

d'une part,

et l’ensemble des Organisations syndicales présentes dans l’entreprise qui ont été invitées à la négociation :

• le syndicat CFDT, représenté par XXXXX et XXXXX

• le syndicat CGT, représenté par XXXXX et XXXXX,

• le syndicat UNSA, représenté par XXXXX et XXXXX (qui déclare adhérer au présent accord via la signature du présent avenant),

d'autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent avenant est conclu dans le cadre de la révision de l’accord d’entreprise du 19 février 1979 relatif à la prime de présentéisme, modifié par les avenants du 10 mai 2004 et du 19 mars 2018, et fait suite aux négociations annuelles salariales 2023.

Cet avenant a vocation à réduire la part variable de la rémunération présentant un risque d’aléa, et à réintégrer dans le salaire de base une fraction de la prime de présentéisme.

1 – CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent avenant concernant exclusivement le personnel de la société ATLANTIC Industrie, sise à La Roche sur Yon.

Les nouvelles modalités de la prime de présentéisme s’appliquent en lieu et place des modalités fixées antérieurement.

2 – BENEFICIAIRES

Pour rappel, l’attribution de cette prime concerne les salariés dont le coefficient hiérarchique est inférieur ou égal à 255.

L’article 2 de l’avenant du 19 mars 2018, relatif aux bénéficiaires, est modifié. En effet, à compter du 1^er juillet 2023, le bénéfice de cette prime est conditionné à une présence continue de six mois dans l’entreprise (en lieu et place d’un an).

3 – PRINCIPES ET MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE PRESENTEISME

3.1 Principe

Pour rappel, la prime de présentéisme est composée :

• D’une prime de base déterminée en fonction du nombre de jours d’absence et de retard sur le mois calendaire,

• D’une prime de bonus déterminée en fonction du nombre d’absence et de retard quel qu’en soit la durée, sur les 6 derniers mois calendaires.

La prime de présentéisme est une prime, exprimée en euros, individuelle et mensuelle.

3.2 Modalités de calcul

3.2.1 Modalités de calcul de la prime de base

Pour rappel, la prime de base est déterminée en fonction du nombre de jours d’absence et de retard sur le mois calendaire considéré.

A compter du 1^er juillet 2023, son montant maximum est fixé à 36 euros bruts. Elle est calculée comme suit :

Les autres modalités de l’avenant du 19 mars 2018 restent applicables.

3.2.2 Modalités de calcul de la prime de bonus

Les modalités de calcul de la prime de bonus et super bonus ne sont pas modifiées.

4 – MODALITES « D’INTEGRATION » D’UNE PARTIE DE LA PRIME DANS LE SALAIRE DE BASE

Il est prévu au 1^er juillet 2023 une intégration dans le salaire de base de 20 % de la prime de présentéisme annuelle, selon les modalités de calcul suivantes :

• Pour chaque salarié, seront comparés les montants annuels bruts versés au titre de la prime de présentéisme des années 2020, 2021 et 2022.

• C’est le montant annuel le plus élevé qui sera retenu (« a »). Il sera ensuite appliqué un coefficient de 20% à ce montant, puis un 2^ème coefficient de 1/13.

• Le résultat de cette formule « a » x 20 % x 1/13, donnera lieu à intégration en supplément dans le salaire brut de base du salarié concerné, et sera versé aux échéances mensuelles habituelles de paye

 

Exemple :

prime de présentéisme versée en 2020 : 600 euros bruts

prime de présentéisme versée en 2021 : 800 euros bruts

prime de présentéisme versée en 2022 : 700 euros bruts

 

Montant retenu : 800 euros bruts

 

Montant ajouté au salaire de base de juillet 2023 : 800 x 20 % x 1/13 = 12,31 euros bruts

 

 

Pour les salariés n’ayant perçu du fait de leur ancienneté (entrée en cours d’année de référence) qu’une prime partielle, la prime de présentéisme perçue sera reconstituée au prorata annuel.

 

Exemple :

un salarié embauché en 2021 qui n’a touché du fait de son ancienneté que 200 euros sur 6 mois en 2022 sera réputé avoir eu une prime de présentéisme de 400 euros. Il bénéficiera d’une intégration de 400 x 20 % x 1/13 = 6,15 euros

 

Pour les salariés n’ayant touché aucune prime de présentéisme pour des raisons d’ancienneté et embauchés avant le 1^er juillet 2023, ils bénéficieront d’une intégration de 8,86 euros (48 x 12 x 20 % x 1/13) dans leur salaire mensuel de base (base temps complet).

Pour les salariés embauchés avant le 1^er janvier 2019 et ayant eu 100 % de présentéisme sur la période totale du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2022, le coefficient d’intégration ci-dessus indiqué de 20 % passera à 30 %.

L’ensemble des montants exprimés ci-dessus sont considérés pour une base de temps plein de 162,5 h.

Du fait du versement avec un décalage d’un mois de la prime de présentéisme, ces dispositions seront effectives à compter de la paie d’Aout 2023.

5 – DISPOSITIONS GENERALES

5.1 Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur à compter du 1^er juillet 2023.

Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée.

5.2 Dépôt

Le présent avenant est établie en 5 exemplaires.

Le présent avenant fera également l’objet d’un dépôt informatique et sera communiqué au greffe du secrétariat du Conseil des prud’hommes compétent, par l’employeur.

Le présent avenant sera déposé en application des dispositions légales également sous un format « anonymisé » (.docx), permettant la publicité des accords.

Les dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à La Roche sur Yon, le 14 mars 2023

Pour ATLANTIC Industrie

XXXXX

Signé

Pour les syndicats salariés :

CFDT UNSA

Signé Signé