Accord d'entreprise "points de polyvalence des secteurs carrières et expéditions" chez CIMENTS CALCIA

ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX POINTS DE POLYVALENCE

DES SECTEURS CARRIERE ET EXPEDITIONS

CONCLU ENTRE :

CIMENTS CALCIA, Etablissement de Beffes, SAS au capital de 593 836 525 euros, dont le Siège Social est à Paris la Défense, représentée par XXX, Directeur de l’Etablissement,

D’une part

ET :

Le syndicat C.G.T., représenté par XXX, Délégué Syndical,

Le syndicat C.F.E./C.G.C., représenté par XXX, Délégué Syndical,

Le syndicat CFDT, représenté par XXX, Délégué Syndical,

D’autre part

PREAMBULE

L’avenant de révision de l’accord relatif au personnel carrière et expéditions du 4 mars 2009 a été signé le 07 janvier 2022.

Cet accord national prévoit entre autres dispositions l’attribution de points de polyvalence et stipule qu’il appartient à chaque usine de redéfinir, conformément au périmètre actuellement en vigueur et aux besoins organisationnels, le périmètre exact de la polyvalence entre les différents secteurs concernés en concertation avec les instances représentatives compétentes pour chacun des sites.

Après avoir échangé à ce sujet les 03 mai 2022, 05 mai 2022 et 09 juin 2022, la Direction et les Instances représentatives se sont entendues et ont convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s’appliquent aux salariés de l’usine de Beffes dépendant de la charte Carrière et Expéditions et identifiés comme tel dans la charte.

ARTICLE 2 : MODALITES DES POINTS DE POLYVALENCE DU SECTEUR CARRIERE

Il est demandé au personnel, mentionné à l’article 1 affecté au secteur carrière, d’effectuer certaines tâches spécifiques en complément des tâches prévues dans la charte Carrière/Expéditions et des fiches de postes. Afin de valoriser cette polyvalence, 5 points de polyvalence seront attribués au personnel de carrière effectuant les tâches suivantes (liste non-exhaustive) :

• Conduite d‘engins, chargeuse, dumper, bulldozer, (liste non exhaustive des engins d‘exploitation)

• Conduite des petits engins de nettoyage (mini pelle, bobcat, …)

• Conduite installations

• Nettoyage manuel des installations et des locaux

• Accueil camions matières en provenance hors carrière de Beffes (valmat, argile de bois minon, …)

• Encadrement des sous-traitants suivant niveau défini dans la charte

• Entretien ordinaire des pistes selon le matériel à disposition

• Entretien et gestion des réseaux et des niveaux d’eau

• Montage des tas

• Manutention des incuits

• Saisie quotidienne et fin de mois des données de production

ARTICLE 3 : MODALITES DES POINTS DE POLYVALENCE DU SECTEUR EXPEDITIONS

Il est demandé au personnel, mentionné à l’article 1 et affecté au secteur expéditions, d’effectuer certaines tâches spécifiques en plus des tâches prévues dans la charte carrière expéditions et des fiches de postes. Afin de valoriser cette polyvalence, 5 points de polyvalence seront attribués au personnel des expéditions effectuant les tâches suivantes (liste non-exhaustive) :

• Dépannage chargement vrac

• Déchargement des camions de matières premières du secteur (palettes, sacs vides, housse plastique, etc.)

• Chargement des sacs

• Conduite installation ensachage palettisations

• Encadrement des sous-traitants suivant niveau défini dans la charte

• Conduite de chariots élévateurs toute taille dans la limite des CACES

• Tenue ponctuelle du guichet, en cas d’absences exceptionnelles et limitée à 3 (trois) postes

• Nettoyage manuel des installations et des locaux

• Nettoyage mécanisé des expéditions selon le matériel mis à disposition

• Aide au laboratoire pour la préparation des échantillons (contrôle qualité et demandes clients)

• Saisie quotidienne et fin de mois des données de production

• Tâches associées à la manutention en cas de reprise d’un trafic ferroviaire ou fluvial

• Dépannage chargement vrac

ARTICLE 4 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE :

Sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt, le présent accord prend effet au 1^er janvier 2023, pour une durée indéterminée.

Au jour de son entrée en vigueur, le présent accord se substitue à toutes dispositions conventionnelles, pratiques ou usages antérieurs applicables au sein de la société dans les matières qu’il traite.

ARTICLE 5 : REVISION ET DENONCIATION

Les dispositions du présent accord pourront être révisées dans les conditions visées à l’article L.2261-7-1 du Code du Travail.

Les négociations en vue de la conclusion d’un avenant de révision devront s’engager dans les six mois de la réception de la demande de révision.

Le présent accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois. Le présent accord formant un tout indivisible et équilibré, les parties signataires conviennent expressément qu’une dénonciation partielle est impossible.

ARTICLE 6 : DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisation syndicales représentatives.

Un exemplaire sera remis au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bourges par le représentant légal de l’entreprise. Par ailleurs, le présent accord sera déposé par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail dédiée au dépôt des accords collectifs. Lors de ce dépôt dématérialisé, le représentant légal de l’entreprise procèdera simultanément au dépôt d’une version anonymisée du présent accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord. Les paraphes et les signatures des parties seront également supprimés de cette version anonymisée de l’accord. Cette version anonymisée du présent accord sera rendu publique et versée dans une base de données nationales accessible gratuitement en ligne. Un avis indiquant l’existence du présent accord et le lieu où il peut être consulté, sera affiché dans l’entreprise aux endroits habituels. Un exemplaire sera remis aux membres du CSE ainsi qu’à chaque Délégué Syndical.

Fait à Beffes, en 5 exemplaires, le 31 août 2022

XXX XXX

Directeur d’Usine Délégué Syndical CGT

XXX XXX

Délégué Syndical CFE CGC Délégué Syndical CFDT