Accord d'entreprise "Accord sur les salaires" chez DECATHLON FRANCE (Siège)

Accord sur les salaires

DECATHLON France SAS

LOGISTIQUE France SAS

PREAMBULE

La direction a convoqué les organisations syndicales dans le cadre de la clause de revoyure prévue à l’article 2.2 de l’accord sur les salaires effectifs et avantages sociaux signé en décembre 2021.

Il a été convenu que les échanges se déroulent le lundi 29 août 2022.

La négociation a porté uniquement sur le réajustement des salaires au vu du contexte inflationniste actuel.

Article 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Cet accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs travaillant au sein des sociétés DECATHLON FRANCE SAS et LOGISTIQUE FRANCE SAS.

Article 2 - DISPOSITIONS SALARIALES

La direction et les partenaires sociaux ont discuté des augmentations des salaires de base pour nos collaborateurs présents dans les effectifs au 31 juillet 2022 et toujours présents à la date de signature de l’accord sur le même contrat.

Les parties se sont entendues sur une augmentation de 2.1% pour tous les collaborateurs, quel que soit leur statut, percevant un salaire de base inférieur ou égal à 6.000€ bruts mensuels.

Ces augmentations seront appliquées sur les fiches de paie du mois de septembre avec une rétroactivité depuis le 1er août.

Précision : cette disposition ne concerne pas les collaborateurs qui bénéficient légalement de l’augmentation de salaire liée à l’évolution du SMIC.

Ceux-ci ont déjà perçu l’augmentation légale sur les fiches de paie du mois d’août 2022.

Article 3 - DÉPÔT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD

Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires, et notifié aux organisations syndicales représentatives.

Il donnera lieu à un dépôt par voie électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords et sera ensuite transmis à la DREETS.

Un exemplaire de cet accord et de son annexe est mis à disposition des salariés sur l’intranet de la société.

Cet accord est par ailleurs déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Lille.