Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord d'établissement sur les modalités de mise en place d'un nouveau système de rémunération des salariés des ateliers de confection" chez PETIT-BATEAU (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU SYSTEME DE REMUNERATION DES SALARIES DES ATELIERS DE CONFECTION

Petit bateau, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le numéro 542.880.125, ayant son siège social sis 15, rue du Lieutenant Pierre Murard - 10000 Troyes –

Représentée par , Directrice des Ressources Humaines Opérations et Relations Sociales

D’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative dans l’Etablissement de Murard

Le syndicat « C.G.T.»

Représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical, dûment habilité,

D’autre part,

Ont convenu ce qui suit :

Préambule :

Le 17 juin 2021 a été conclu un accord sur la mise en place d’un nouveau système de rémunération pour les salariés affectés au sein des ateliers Confection de l’établissement de Murard.

Le présent avenant a pour objet de compléter l’accord du 17 juin 2021 en ce qui concerne plus particulièrement les salariés de l’équipe Contrôle Qualité Confection.

En conséquence, les Parties se sont rencontrées, ont discuté et convenu ce qui suit.

Article 1 – Salariés affectés au Contrôle Qualité Confection

Les salariés affectés au service Contrôle Qualité Confection bénéficient, à effet rétroactif au 17 juin 2021, des éléments de rémunération ci après, tels que définis à l’accord du 17 juin 2021 :

• Prime de mobilité (article 5.4 accord du 17 juin 2021)

• Prime de performance au prorata du temps de présence en cas de renfort à l’équipe packaging (article 6.2.5 accord 17 juin 2021)

• Prime de surperformance (article 6.3 accord du 17 juin 2021)

Article 2 – Prise d’effet et durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1^er décembre 2021.

Article 9 – Dépôt et publicité

En application des dispositions légales, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) par le biais de la plateforme de dépôt en ligne et du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent dans les conditions légales en vigueur.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement et non signataires de celui-ci par courriel avec accusé de réception.

Fait en 3 exemplaires,

à Troyes, le

La Direction Les Organisations Syndicales

CGT