Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LES SALAIRES" chez LABORATOIRE BONGERT (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

SUR LES SALAIRES

Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail, se sont réunis les 16, 23 et 27 janvier 2020,

Le Laboratoire BONGERT Sarl, Société à responsabilité limitée au capital de 204 000 Euros, dont le siège social est à MOUILLERON LE CAPTIF (Vendée), 123 rue Jacques Yves Cousteau, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE S/YON, sous le numéro B 308 378 377.

Représentée par Monsieur,

Agissant en qualité de Responsable Administratif et Financier.

D’UNE PART

Et l’organisation syndicale FORCE OUVRIERE

Représentée par Monsieur,

Agissant en qualité de délégué syndical.

D’AUTRE PART

1. Réunion du 16 janvier 2020 :

Le délégué syndical demande à compter du 1^er janvier 2020, une augmentation de 2% sur les salaires pour l'ensemble du personnel, une journée de congé supplémentaire compensatrice de la journée de solidarité et de geler la part salariale mutuelle pour 2020-2021.

Mr soulève cependant un point important, en effet depuis octobre 2019, le chiffre d’affaire est en forte baisse, et le laboratoire BONGERT ne souhaite pas faire d’augmentation de salaire au 1^er janvier 2020 pour ne pas mettre l’entreprise en danger économique.

Mr propose néanmoins un rendez-vous au mois d’avril 2020, pour faire le point sur l’activité et reprendre les négociations.

Mr prend acte des demandes du délégué et fera part des propositions du Laboratoire BONGERT lors de la prochaine réunion.

2. Réunion du 23 janvier 2020 :

Mr fait part des propositions du Laboratoire BONGERT, à savoir :

• L’entreprise accepte de prendre en charge la part employeur de la mutuelle salarié non cadre de 42€ à 45€. Concernant la prise en charge de la part employeur cadre, elle reste identique.

• L’entreprise ne peut accepter l’augmentation de salaire de 2% à compter du 1^er janvier, mais propose de se revoir pour échanger sur une éventuelle augmentation le 16 avril 2020, en s’appuyant sur l’évolution de la croissance du chiffre d’affaire pendant quatre quinzaines.

• L’entreprise n’accepte pas de prendre en charge le supplément d’une journée de congé en compensation de la journée de solidarité.

Le délégué syndical propose alors la prise en charge de la part employeur mutuelle salarié à 46€.

Après échanges, le Laboratoire BONGERT accepte.

Le délégué syndical prend acte de ces décisions et souhaite consulter ses adhérents avant d’apporter sa réponse le lundi 27 janvier.

3. Réunion du 27 janvier 2020 :

Le délégué syndical accepte la proposition du laboratoire BONGERT.

D’un commun accord, il a été décidé que :

• La prise en charge de la part employeur mutuelle salarié s’élèvera à hauteur de 46€ à compter du 1^er janvier 2020.

• La NAO reprendra le 16 avril 2020 lors d’un rendez-vous.

Il est dressé le présent procès verbal d’accord établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacun des signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article L 132-10 du Code du Travail.

Fait à Mouilleron le Captif, le 31 janvier 2020.

En 4 exemplaires originaux

Pour le Laboratoire BONGERT Pour le syndicat FO

(1) Signatures précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé » chaque page étant
paraphée par les parties signataires.