Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif au travail nomade des collaborateurs exerçant des fonctions itinérantes-avenant n°2" chez MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL NOMADE DES COLLABORATEURS EXERCANT DES FONCTIONS ITINERANTES

AVENANT N° 2

Entre les soussignés :

La Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des Professionnels de la Santé et du Social, (ci-après dénommée M. N. H.) domiciliée 331, avenue d’Antibes – Amilly – 45200 Montargis, représentée par son Directeur Général, par délégation du Président,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de la M. N. H. :

• La Confédération Française et Démocratique du Travail (C. F. D. T.),

• La Confédération Générale du Travail (C. G. T.),

• La Confédération Générale du Travail / Force Ouvrière (C. G. T. / F. O.),

D’autre part,

Il a été convenu et exposé ce qui suit :

PREAMBULE :

L’objet du présent avenant est de modifier les dispositions de l’accord initial quant à la définition des bénéficiaires de la réserve de participation.

S’agissant d’un avenant, l’accord initial en date du 16 janvier 2020, ainsi que l’avenant N° 1 du 25 mai 2021 restent inchangés à l’exception du point ci-dessous.

Ceci exposé, les parties sont donc convenues des dispositions ci-après :

Article 6 – INDEMNISATION DU TRAVAIL NOMADE

L’article 6 sur l’indemnisation du travail nomade de l’accord du 16 janvier 2020 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

Le collaborateur nomade, éligible aux dispositions du présent accord bénéficie d’une indemnisation globale et forfaitaire de 35 euros (trente-cinq euros) bruts par mois versée mensuellement sur 12 mois.

Tout mois commencé de travail nomade donne lieu au paiement intégral de cette indemnité mensuelle. Ainsi en cas de sortie des effectifs en cours de mois, ou de changement de fonction non éligible aux dispositions de l’accord du 16 janvier 2020 ou de son avenant N°1 du 25 mai 2021, l’indemnité de travail nomade est intégralement versée pour le mois en cours, sans proratisation et cesse donc d’être versée dès le 1^er jour du mois suivant le changement de situation.

Pour l’année 2023, le versement de l’indemnisation du travail nomade globale et forfaitaire de 35 euros sera effectué, avec effet rétroactif à compter du 1^er juillet 2023.

L’ensemble des autres clauses de l’accord du 16 janvier 2020 et/ou de son avenant N°1 du 25 mai 2021 demeure inchangé.

PUBLICITE ET DEPOT

Le présent avenant, en 5 exemplaires originaux, fait l’objet des procédures de publicité prévues par le Code du Travail.

En application des dispositions du code du travail, le présent avenant donnera lieu à dépôt en ligne par l’intermédiaire de la plateforme de téléprocédure dédiée à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Montargis.

Cet avenant sera mis en ligne sur le site intranet de la M. N. H., pour pouvoir y être consulté par l’ensemble du personnel.

Fait à Amilly, le 1^er août 2023

Pour la M. N. H. : Pour les organisations syndicales :

Pour le Président,

Le Directeur Général, CFDT 

CGT 

CGT/FO