Accord d'entreprise "Protocole d'accord de l'Association Orchestre de Paris relatif aux modalités du versement de la prime de résultat" chez ORCHESTRE DE PARIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ORCHESTRE DE PARIS et le syndicat UNSA et CGT le 2018-07-20 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CGT
Numero : T07518003996
Date de signature : 2018-07-20
Nature : Accord
Raison sociale : ORCHESTRE DE PARIS
Etablissement : 77567064900067 Siège
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution)
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-07-20
Document de travail
Protocole d’Accord de l’Association Orchestre de Paris
Relatif aux modalités du versement de la prime de résultat
Entre
L’Association Orchestre de Paris
Représentée par MXXX, Directrice de l’Orchestre de Paris
Ci-après dénommée : « l’association »
D’une part
Et
Le syndicat SNEA-UNSA
Représenté par MXXX
Le syndicat SDAMP-CGT
Représenté par MXXXX
Ci-après dénommée : « les syndicats »
D’autre part
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Compte tenu du niveau des résultats artistiques et publics obtenus au cours de la saison 2017-2018, les parties conviennent d’un versement d’une prime exceptionnelle.
Article 1 – Durée
Le présent accord prendra fin le 31 décembre 2018
Article 2 – Bénéficiaires
Cette prime exceptionnelle sera versée aux salariés remplissant les conditions suivantes :
Présence au 30 juin 2018,
Présence de trois (3) mois consécutifs minimum à temps plein pour les CDI et présence de six (6) mois consécutifs à temps plein pour les CDD,
Pour les salariés entrés en cours de saison, ceux ayant bénéficié d’un congé sans solde , congé maladie de supérieur à un mois, la prime sera calculée au prorata temporis de la présence sur l’exercice 201-2018.
Article 3 – Caractéristiques et modalités de versement
Compte tenu du contexte particulier de la fin de saison, cette prime sera versée en deux temps :
Un montant de 500 euros bruts au 31/07/2018.
Un deuxième versement sera effectué à l’automne et s’appuiera sur la clôture des comptes réalisée au 31/08/2018.
Article 4 – Publication et dépôt
Le présent accord sera affiché et diffusé auprès de l’ensemble du personnel
Il sera, préalablement soumis pour avis au Comité Central d'Entreprise et sera ensuite déposé par l’Association Orchestre de Paris à la DIRECCTE et auprès du secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes compétent conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.
Il sera communiqué sans délai aux membres du conseil d’administration de l’Association.
Fait à Paris, le 20 juillet 2018
Pour la Direction
Directrice
Pour les Organisations Syndicales
| Pour la SNEA-UNSA | |
|---|---|
| Délégué Syndical | |
| Pour la SDAMP-CGT | |
| Délégué Syndical |
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