Procès-verbal de NAO 2020

Unité Economique et Sociale du groupe EI-Technologies

Dans le cadre de Négociations Annuelles Obligatoires telles que prévues par les articles L2242-1 et L2242-15 du code du travail, les Organisations Syndicales Représentatives ont été conviées à deux réunions qui ont eu lieu le 17 Novembre 2020 puis le 3 Décembre 2020 à 9.00 en visioconférence.

Etaient présents :

xxxxxx,

• La société EI-Technologies France – 24, Rue Jacques Ibert 92300 Levallois-Perret immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 398 092 981

• La société EI-Work Place – 24, Rue Jacques Ibert 92300 Levallois-Perret immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 798 049 375

• La société Entrepreneurs et Investisseurs – 24, Rue Jacques Ibert 92300 Levallois-Perret immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 501 706 428

• La société EI- Management – 24, Rue Jacques Ibert 92300 Levallois-Perret immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 525 387 692

Et Mr XXXXX , Délégué Syndical CFE-CGC-SNEPSSI.

Il est précisé qu’aucun salarié n’est mis à disposition auprès des Organisations Syndicales ou des associations d’employeurs au sens de l’article L.2242-16 du Code du travail.

Au cours des négociations, la Société a transmis les informations nécessaires aux Organisations Syndicales.

Il est précisé que les Organisations Syndicales n’ont formulé aucune revendication.

A l’issue de ces négociations, il a été trouvé un accord retranscrit dans le présent procès-verbal.

BILAN 2019-2020

Masse salariale 2019 :

La masse salariale 2019 de l’ensemble des sociétés de l’unité économique et sociale était de 17 261 K Euros comparée à 16 266 K Euros en 2018.

Moyenne générale du pourcentage des augmentations 2019-2020

Pour rappel les augmentations appliquées en Janvier 2020, concernent l’ensemble des collaborateurs hors Partners et Commerciaux et portent sur l’appréciation de l’année civile 2019. Les augmentations appliquées en Juin 2020 concernent les Partners et les commerciaux et portent sur l’appréciation de l’exercice fiscal 2019-2020.

La moyenne générale d’augmentation constatée sur ces périodes est de 4,6 %. Il s’agit d’une une moyenne sur l’ensemble des salariés incluant ceux qui n’ont pas été augmentés. Ce pourcentage ne prend pas en compte les éventuelles primes exceptionnelles. Il s’agit d’augmentations au mérite uniquement appliquées sur le salaire de base (hors variables).

Répartition des augmentations 2019- 2020 par fonction et par sexe

Ont été prises en compte l’ensemble des augmentations appliquées, c’est-à-dire en Janvier 2020 pour l’ensemble des collaborateurs hors Partners et Commerciaux et en Juin 2020 pour les Partners et Commerciaux. La population concernée est celle des salariés présents au 31/12/2019.

A titre indicatif, au 31/12/2019, l’UES comptait 311 collaborateurs en CDI répartis comme suit :

• 130 femmes, soit 41,8%

• 181 hommes, soit 58,2%

L’augmentation moyenne des salaires de l’ensemble des collaborateurs était de 4,6% répartie comme suit :

• Moyenne d’augmentation des femmes 5,42%

• Moyenne d’augmentation des hommes 4,16 %

Dans le cadre de la politique salariale de la société visant notamment à fidéliser les collaborateurs les plus expérimentés qui sont régulièrement sollicités par la concurrence et compte tenu du marché très concurrentiel d’implémentation Salesforce en France sur lequel l’entreprise opère, les augmentations les plus élevées ont concerné la catégorie des consultants confirmés (8,8%) et des consultants séniors (5,73%).

Collaborateurs augmentés :

• 222 collaborateurs sur 311 ont été augmentés, soit 71,3%

• 42,8% sont des femmes et 57,21% sont des hommes

• La moyenne d’augmentation des collaborateurs augmentés est de 7,4% avec, plus particulièrement :

  • 8,4% pour les consultants confirmés

  • 5,8% pour les consultants séniors

Collaborateurs promus :

• 67 Collaborateurs sur 311 ont été promus, soit 21,5%

• 46,3% sont des femmes et 53,7% des hommes

• La moyenne d’augmentation des collaborateurs promus est de 10,9%

Montant de la participation

Aucune réserve spéciale de participation n’a été dégagée au 31 mars 2020. Le résultat fiscal étant négatif ou nul.

Pourcentage des handicapés dans l’effectif

Il est précisé que le groupe emploie deux salariés handicapés.

Il est précisé également que la société EI-Technologies France a un partenariat avec la Société : L’association des Aveugles et Handicapés Visuels d’Alsace et de Lorraine, et le reconduit au titre de l’année 2020.

Collaborateurs en congé longue maladie à ce jour (+ de 3 mois).

Il est précisé que deux collaborateurs sont en congé longue maladie

NAO 2020

Pour assurer la transition vers le système Cognizant, la période de référence pour les augmentations au titre de 2020 est :

• Du 1^er Janvier au 31 décembre 2020 pour l’ensemble des collaborateurs hors Partners et Commerciaux

• Du 1^er Avril au 31 decembre 2020  pour les Partners et les Commerciaux

Politique salariale 2020

L’activité de EI-Technologies en 2020 s’est caractérisée par :

• Un fort impact de la crise sanitaire sur l’activité : baisse de l’ordre de 25% entre Mars 2020 et Décembre 2020.

•  Un marché du recrutement sur Salesforce toujours très concurrentiel, en particulier sur les profils ayant entre deux et cinq ans d’expérience sur ces technologies.

La Direction souhaite tenir compte de ces deux éléments pour mettre en place une politique d’augmentation des salaires prudente en moyenne tout en ciblant les profils prioritaires.

De plus, la société a fait un effort particulièrement important entre Mars 2020 et Décembre 2020 en assurant un maintien à 100% du salaire des collaborateurs en activité partielle.

Grace à ces deux actions, la société pourra continuer à préparer l’avenir en restant prudent sur sa gestion financière. Ceci se traduit par la stratégie suivante :

• Stratégie volontariste d’augmentation des salaires qui sera versée en Janvier 2021 pour les populations clés :

  • Collaborateurs très expérimentés qui contribuent à maintenir la crédibilité technique sur le marché

  • Collaborateurs juniors expérimentés

• Approche ciblée au mérite avec cependant un pourcentage moyen d’augmentation qui sera de l’ordre de 2% incluant les collaborateurs non-augmentés.

Les parties conviennent que cette politique est la meilleure pour l’entreprise dans les circonstances actuelles.

Indemnité forfaitaire de remboursement de frais professionnels occasionnés par le télétravail dans le contexte de l’épidémie de la COVID 19

Afin d’accompagner les collaborateurs dans la période de télétravail qui s'est imposée à toutes et tous en 2020, et à titre exceptionnel, les parties conviennent qu’une une indemnité forfaitaire de 200€ sera versée sur la paie de décembre 2020. Les parties conviennent que cette indemnité correspond à la période de mars 2020 à décembre 2020 et sera attribuée à tous les collaborateurs présents au 1er décembre 2020.

Pour les collaborateurs ayant rejoint la société après le 1er mars 2020, les parties conviennent qu’il sera procédé à un versement au prorata temporis du temps de présence sur la période. De la même manière, pour les collaborateurs ayant été en activité partielle, il sera procédé à un versement au prorata temporis du temps d'activité sur la période.

Date d’application et formalités légales

Le présent procès-verbal une fois signé sera déposé par la Société sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail sur support électronique et un exemplaire papier sera déposé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu d’établissement du présent procès-verbal d’accord.

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le procès-verbal d’accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale (accessible sur le site Légifrance) dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. A cette fin, une version Word « .docx » rendue anonyme (sans noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques) sera transmise à l’administration. Un avis sera affiché sur les panneaux, réservé à la communication du personnel et tenu à la disposition des salariés sur l’intranet de l’entreprise.

Enfin, comme le prévoit la convention collective SYNTEC, applicable au sein de l’UES EI-Technologies, ce procès-verbal sera adressé par courrier électronique à OPNC@syntec.fr, pour être étudié par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.

Un exemplaire original du présent document sera remis à chacune des parties.

En foi de quoi, en date du 3 Décembre 2020, le présent Procès-Verbal a été établi.

Fait à Levallois le 3 Décembre 2020