Accord d'entreprise "Accord relatif aux salariés obtenant une médaille du travail au sein de l'UES de l'entité du site de Douarnenez" chez

ACCORD RELATIF AUX SALARIES OBTENANT UNE MEDAILLE DU TRAVAIL

AU SEIN DE L’UES DE L’ENTITE DU SITE DE DOUARNENEZ

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

L’UES du site de Douarnenez regroupant les sociétés SMT et SHLD, représentée par Mr … en sa qualité Directeur général du groupe Valdys dûment habilité.

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives de la société susvisée, soit :

• La CFDT, représentée par … Délégué syndical au sein de l’UES ;

D’autre part,

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PREAMBULE :

Le présent accord vise à instaurer et décrire les modalités d’attribution d’une prime exceptionnelle aux salariés recevant une médaille du travail en récompense des 20 ans ou 30 ans ou 35 ans ou 40 ans de la carrière professionnelle.

Il est le fruit d’une discussion entre les parties au présent accord.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION :

Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs (actuels et futurs) employés à durée indéterminée ou déterminée au sein des sociétés de l’UES de Douarnenez regroupant les sociétés SMT et SHLD.

Il est précisé que dans l’hypothèse où une nouvelle société intègrerait l’UES, le présent accord sera automatiquement applicable au sein de cette structure.

ARTICLE 2 : CONDITIONS

A compter de janvier 2022 nous organiserons tous les ans sur chaque site au mois de janvier, une cérémonie visant à mettre en lumière les salariés ayant reçus une médaille du travail l’année précédente.

Nous verserons donc une prime aux salariés médaillés de l’année de l’année N-1.

Pour rappel les médailles récompensent la carrière d’un salarié après 20 ans (médaille d’argent), 30 ans (médaille vermeil), 35 ans (médaille d’or) et 40 ans (médaille grand or). Pour obtenir cette médaille le salarié remplissant les conditions d’octroi doit en faire la demande auprès de la préfecture en adressant son dossier. Une fois l’accord de la préfecture obtenu, le salarié doit en informer son employeur.

ARTICLE 3 : MODALITES DE CALCUL D’ATTRIBUTION DE LA PRIME :

Cette prime versée par l’employeur récompensera l’ancienneté Valdys car nous souhaitons fidéliser nos équipes afin de valoriser leur savoir-faire.

Le calcul de cette prime se fera de la manière suivante :

Chaque année d’ancienneté Valdys sera valorisée à hauteur de 15 euros brut dans la limite de la médaille attribuée.

A titre d’exemples :

• Madame A (médaille d’argent 20 ans de carrière) entrée chez Valdys le 1^er juin 2003 (ancienneté Valdys = 18 ans) – montant de la prime= 18 * 15 euros brut = 270 euros brut.

• Madame B (médaille d’argent 20 ans) entrée chez Valdys le 1^er juin 2001 (ancienneté Valdys = 20 ans) – montant de la prime = 20 * 15 euros brut = 300 euros brut.

• Madame C (médaille d’Or 35ans) entrée chez Valdys le 1^er mai 1996 (ancienneté Valdys = 25 ans) - montant de la prime= 25 * 15 euros brut = 375 euros brut.

ARTICLE 4 : REVISION DE L’ACCORD :

Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Toute demande de révision doit être notifiée aux autres parties au présent accord par lettre recommandée avec avis de réception.

Elle fait l’objet d’une négociation sur la base d’un projet communiquée par le représentant de l’UES en amont de la première réunion de négociation.

Tous les syndicats représentatifs au moment de la révision sont convoqués à cette négociation par lettre recommandée avec avis de réception.

ARTICLE 5 : DENONCIATION DE L’ACCORD :

Conformément aux dispositions de l’article L 2261-9 du Code du travail, le présent accord et ses éventuels avenants peuvent être dénoncés, par l’une ou l’autre des parties signataires, sur notification aux autres par lettre recommandée avec avis de réception.

Le courrier de dénonciation doit également donner lieu à dépôt dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

ARTICLE 6 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD :

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accessible sur le site du Ministère du travail.

Un exemplaire sera également remis au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Quimper.

Les éventuels avenants de révisions du présent accord feront l’objet des mêmes procédures de publicité.

A Douarnenez, le 11 octobre 2023

Pour l’employeur Mr …, Directeur général du groupe Valdys :

Pour les organisations syndicales représentatives de l’UES de Douarnenez

Pour La CFDT, représentée par … Délégué syndical au sein de l’UES ;

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