Accord d'entreprise "UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 04/03/2020" chez BOVINS CROISSANCE SEVRES VENDEE CONSEILS (Siège)

BOVINS CROISSANCE SEVRES VENDEE CONSEILS

AVENANT n°1

à l’accord d’entreprise du 4 mars 2020

Entre :

BOVINS CROISSANCE SEVRES VENDEE CONSEILS, association loi 1901 dont le siège social est au 21, Boulevard Réaumur – 85013 La Roche sur Yon Cedex,
numéro SIRET 750 980 070 00015 code APE 94.99Z.

Représentée par Monsieur xxx en sa qualité de Président,

Ci-après « BCSCV » ou « l’entreprise »

D’une part

Et,

Le membre titulaire du Comité Social et Economique (CSE), représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles le 15 mars 2021,

• Monsieur xxx

Ci-après « Le CSE »

D’autre part,

Ci-après ensemble « Les Parties »

ETANT PREALABLEMENT EXPOSE

Au vu de l’inflation constatée dans l’économie française depuis plusieurs mois, et les augmentations du SMIC intervenues en conséquence notamment au 1^er janvier 2022 puis au 1^er mai 2022, la Direction de BOVINS CROISSANCE SEVRES VENDEE CONSEILS (BCSVC) a eu diverses discussions en juin et juillet 2022 avec les adhérents de l’association ainsi qu’avec les représentants du personnel.

Faisant le constat partagé de devoir rehausser les rémunérations pratiquées dans l’entreprise, les différentes parties prenantes ont échangé sur les évolutions à apporter à l’accord collectif d’entreprise en vigueur, conclu le 4 mars 2020.

Prenant en compte la nécessité d’augmenter tous les salaires en même temps, car l’inflation touche tous les salariés, il a été décidé de ne pas toucher à la valeur du « point BCSCV » en cours d’année mais de faire évoluer la grille de rémunération applicable dans l’entreprise.

C’est dans ce contexte qu’a été conclu le présent accord.

IL A ETE CONVENU QUE :

Article 1 – Objet et Champ de l’accord

Le présent accord collectif d’entreprise constitue un premier avenant à l’accord du 4 mars 2020.

Il supprime l’ANNEXE 3 dudit accord, et le remplace par une nouvelle ANNEXE 3 datée du 4 juillet 2022 et reproduite ci-après.

Les autres dispositions de l’accord du 4 mars 2020 ne sont pas modifiées, elles se poursuivent sans changement.

Article 2 - Date d’application et Durée

Le présent accord prendra effet le 1^er juillet 2022 pour une durée indéterminée.

Son effet est rétroactif au 1^er juillet 2022, quelle que soit la date de signature ou de réalisation des formalités de publicité et de dépôt.

Article 3 - Notification, dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Ce dépôt se fera par voie électronique sur la plateforme de téléprocédure dénommée de TéléAccords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail.

Le dépôt de l’accord sur la plateforme de téléprocédure doit être comprendre :

• Une version intégrale signée de l’accord sous format PDF ;

• Une version publiable sous format Word ne comportant pas les noms, prénoms, paraphes et signatures des personnes physiques représentantes des parties signataires.

Ce dépôt vaut publicité de l’accord.

Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms, prénoms, paraphes et signatures des personnes physiques représentantes des parties signataires.

Article 4 – Modalités de communication de l’accord

Le présent accord sera communiqué aux salariés de la manière suivante :

• Par voie d’affichage,

• Par voie électronique,

• Par la transmission d’une copie à chaque salarié de la BCSVC.

Fait à La Roche s/Yon, le 11 juillet 2022

Nom du signataire pour l'entreprise :

Monsieur xxx, Président.

Et le représentant titulaire du CSE :

ANNEXE 3

GRILLE DE SALAIRES

Version du 4 juillet 2022

GRILLE DE SALAIRES DE BOVINS CROISSANCE SEVRES VENDEE CONSEILS

La grille ci-dessous est exprimé en points. Ce point est multiplié par un indice afin d’obtenir le salaire mensuel brut, en euros.