Accord d'entreprise "ACCORD RVC 2019" chez CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

CRITERES REMUNERATION VARIABLE COLLECTIVE

ANNEE 2019

Au terme de la Négociation portant sur les critères de la Rémunération Variable Collective (RVC) 2019, le 8 octobre 2019, les parties :

• La société CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE prise en la personne de son représentant qualifié, XXXXXXXXXXXXXXXXXX.

• C.D.T.G.-C.F.D.T pris en la personne de son représentant qualifié, XXXXXXXXXXXXXXXXXX

• C.D.M.T. pris en la personne de son représentant qualifié, XXXXXXXXXXXXXXXXXX

• C.G.T.G. pris en la personne de son représentant qualifié, XXXXXXXXXXXXXXXXXX

• S.M.B.E.F. pris en la personne de son représentant qualifié, XXXXXXXXXXXXXXXXXX

ont convenu ce qui suit :

ArtIcle 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs (CDD-CDI) du CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE présents dans les effectifs au moment de la liquidation de la prime.

Article 2 – OBJET DE L’ACCORD

Les critères RVC servants au calcul 2019, validés par l’ensemble des parties, sont les suivants :

2.1 Ensemble des collaborateurs concernés

2.2 En cas de non atteinte de l’objectif RNAI, les critères RVC validés par l’ensemble des parties sont les suivants :

NB. : Les montants sont en millions d’€.

Les taux applicables au budget de rémunération variable sont pour les différents services, les suivants :

• Services commerciaux : moyenne des lignes commerciales de tous les sites.

• Service RACS : moyenne de l’ensemble des services dépendants du RACS sur tous les sites.

• Services Support : moyenne globale des taux attribués aux services commerciaux et RACS.

Article. 3. – CONDITIONS D’ATTRIBUTION ET MODALITE DE VERSEMENT

• La Rémunération Variable Collective (RVC) est calculée sur l’année civile. Un versement intermédiaire de la RVC intervient à l’issue de 6 mois (bulletin de salaire de juillet). La liquidation définitive de la prime annuelle est versée sur le mois février de l’année suivante, déduction faite de l’acompte versé en juillet.

• Le minimum garanti est de 666€ pour une année pleine.

• Le calcul de la RVC est effectué au prorata de la période de présence individuelle et du temps de travail (les congés et RTT étant neutralisés).

• Le montant annuel de la liquidation à 100% de l’objectif et pour un temps-plein s’élève à 1 800 €.

Article. 4. - PUBLICITE DE L’ACCORD

La validité du présent accord sera subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la DIECCTE, sur la plateforme teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Pointe-à-Pitre.

L’accord donnera lieu à affichage.

Fait à Jarry, le 8 octobre 2019