Accord d'entreprise "ACCORD SUITE AUX NAO LOCALES 2022" chez B.BRAUN MEDICAL (B.BRAUN MEDICAL)

Accord suite aux nao locales 2022

Etablissement de NOGENT LE ROTROU

Le présent accord est conclu entre :

L’établissement de NOGENT LE ROTROU de la Société B. Braun Medical,», Société par Actions simplifiées au capital de 31 000 000 €, dont le Siège Social est situé à Saint-Cloud (92210) – 26 rue Armengaud, identifiée sous le numéro 562 050 856 au RCS de Nanterre, représentée par le Directeur de l’établissement de NOGENT LE ROTROU

d’une part,

Et :

L’Organisation Syndicale représentative FO des salariés de l’établissement de NOGENT LE ROTROU, représentée par les délégués syndicaux.

d’autre part.

Préambule

Le présent accord est conclu dans le cadre de négociations annuelles locales pour le site de Nogent. Le Rotrou. Elles ont fait l’objet de 3 réunions : les 8 et 24 novembre 2022.

Chapitre 1 : Stipulations générales

Article 1. Champ d’application

Les dispositions s’appliquent à l’ensemble des salariés CDI du site. Les dispositions relatives aux petits déjeuners (article 2.1) et au repas de Noel 2023 (article 2.3) s’appliquent, quant à elles, également au personnel intérimaire, aux salariés CDD et aux apprentis présents lors des évènements.

Article 2. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu jusqu’au 31 décembre 2023 et s’applique à compter du 1^er Janvier 2023.

Article 3. Dénonciation et révision

Conformément aux dispositions de l’article L.2261-7-1 du Code du travail, sont habilitées à engager la procédure de révision du présent accord :

• jusqu’à la fin du cycle électorale en cours, une ou plusieurs organisation syndicales de salariés représentatives et signataires de cet accord ;

• à l’issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans la société.

Les demandes de révision du présent accord doivent être présentées par leur(s) auteurs(s) par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en propre contre décharge à l’ensemble des organisation syndicales représentatives. La demande de révision doit être obligatoirement accompagnée de propositions sur les thèmes dont il est demandé la révision.

Les négociations au sujet des demandes de révision doivent être obligatoirement initiées au plus tard dans un délai de de deux mois à compter de la réception de la demande avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Si un avenant de révision est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions de l’accord qu’il modifie.

Article 4. Publication de l’accord

Le présent accord sera affiché et diffusé auprès de l’ensemble des collaborateurs.

Il sera déposé auprès de la DRIEETS et au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes compétent conformément aux articles D.2231-2 et suivants du code du travail.

Chapitre 2. Stipulations spécifiques

Article 1. Prise en charge d’un petit déjeuner semestriel

La direction prendra à sa charge le petit déjeuner semestriel (viennoiseries, fruit, jus de fruit, boisson chaude) proposé à tous les salariés et intérimaires présents. Celui-ci sera organisé par le CSE.

Article 2. Intervention de séance d’ostéopathe sur site

L’ostéopathe continuera à intervenir sur site à raison de 20 séances dans l’année.

Tout collaborateur qui le souhaite devra s’inscrire auprès de la chargée d’études santé et condition de travail ou de l’ostéopathe directement. En cas de besoin la chargée d’études santé et condition de travail assurera priorisation et planification des séances. Les séances se dérouleront hors de temps de travail.

L’intervention de l’ostéopathe sera prise en charge par B.Braun.

Article 3. Prise en charge du repas de Noel

La direction prendra à sa charge un repas de Noel 2023 organisé par la société de restauration à tous les collaborateurs présents au moment de l’évènement.

Fait à NOGENT LE ROTROU, en six exemplaires originaux, le 22/12/2022.