Accord d'entreprise "NAO SASERQ PROCES VERBAL D'ACCORD" chez SASERQ - SOC ANTILLAISE SERRURERIE ET QUINCAILLER (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SASERQ - SOC ANTILLAISE SERRURERIE ET QUINCAILLER et les représentants des salariés le 2022-02-17 est le résultat de la négociation sur divers points, le système de rémunération, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T97122001273
Date de signature : 2022-02-17
Nature : Accord
Raison sociale : SASERQ
Etablissement : 32593351300047 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-02-17

NAO SASERQ

PROCES VERBAL D’ACCORD

Entre

LA SASERQ, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, le directeur d’exploitation, dûment mandaté.

Et

Le syndicat UEC- UGTG, représenté par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical dûment mandaté.

Ainsi au terme d’une négociation qui s’est déroulée en deux rencontres, les parties ont bâti un accord ainsi posé.

POINT LIMINAIRE :

La direction rappelle les résultats de l’entreprise ainsi que les primes d’intéressement qui ont été desservies :

Il y a eu un premier versement de 24.677,68 au premier semestre.

Puis, pour le 2ème semestre 34.677,68 soit un total de 59.355,36€.

Ce qui a permis à chaque salarié de percevoir en moyenne 1 700€ de primes intéressements + démarque.

La Direction félicite donc le travail effectué par toute l’équipe.

ARTICLE 1 : Pouvoir d’achat :

  1. Les parties conviennent d’une augmentation généralisée des salaires de base de 35 €uros ;

  2. Les parties conviennent de l’attribution d’une prime dite MACRON de 500€ pour les personnels éligibles ;

  3. Les parties conviennent de l’augmentation de la valeur faciale du Titre Restaurant de 1€, pour la portée à 9 €, à compter du 1er avril 2022.

ARTICLE 2 : Renforcement de l’effectif

Les parties conviennent que suite aux travaux d’agrandissement dont la livraison est prévue en 2023, l’équipe sera renforcée de deux personnes dont les missions seront à préciser selon l’organisation qui sera alors définie.

DISPOSITIONS LEGALES

Le présent procès-verbal fera l’objet des mesures de publicité prévues par le Code du Travail :

  • Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Pointe-à-Pitre ;

  • Un exemplaire sera déposé à la DIECCTE de la Guadeloupe ;

  • Un autre leur sera envoyé par courriel au Ministère du Travail.

La Délégation Syndicale : La Direction :

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Délégué Syndical Directeur d’Exploitation

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Représentant du Personnel

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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