Accord d'entreprise "UN ACCORD NAO" chez ISARA - I S A R A (Siège)

COMPTE-RENDU DE REUNION NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

MARDI 3 OCTOBRE 2017

Présents :

Ordre du jour : Salaires / Primes / Egalité professionnelle hommes-femmes / Durée effective et organisation du temps de travail / Contrat de génération

1. Salaires et primes /

….présente les résultats des négociations paritaires qui ont eu lieu à la FESIC et qui donnent le cadre suivant :

• + 0.35% pour les salariés dans les classifications de A à C

• + 0.25% pour les salariés dans les classifications de D à E

• Les salariés positionnés dans les classifications au-delà n’auront pas d’augmentation générale.

La FESIC a également revu les seuils minima de chaque niveau.

….propose une enveloppe générale de +1.5% pour les augmentations et souhaite, au sein de cette enveloppe, que l’ensemble des salariés ayant 12 mois de présence dans l’école bénéficient d’une augmentation minimum de +0.35% . Pour les salariés dont le temps de présence est inférieur à 12 mois, ce sont les augmentations FESIC qui s’appliquent.

……indique que dans cette enveloppe générale, les augmentations individuelles pourront être positionnées entre 1.5% et 3 % pour des évolutions significatives de poste. Dans cette enveloppe, des rattrapages de salaires sont éventuellement possibles. A ce titre, l’année dernière, il y a eu 12 rattrapages de salaire sur 99 personnes augmentées et parmi elles, 8 personnes ont changé d’échelon ou de niveau.

….est d’accord pour cette proposition, satisfait que l’ISARA reconduise la même politique salariale, cette année, dans un contexte budgétaire un peu plus tendu.

L’enveloppe de primes sera connue fin octobre lors de la présentation des comptes de l’ISARA en Conseil d’Administration. ………désire être informé de cette enveloppe de primes, afin d’en rediscuter si nécessaire.

……..rappelle les règles de versement: …€ pour publication premier auteur, article à comité de lecture, et, chapitre d’ouvrage international, …€ pour toute autre publication à comité de lecture, en tant que co-auteur, …€ par montage de projet de recherche accepté supérieur à 30 000 €, par ETP en consultance si l’objectif de C.A net a été atteint.

Au sujet des évolutions des carrières et des rémunérations, …. indique qu’il serait fortement souhaitable que la direction de l’ISARA présente plus clairement les logiques d’évolution de postes et de salaires et les perspectives que l’ISARA peut offrir, afin que les salariés puissent s’en saisir. ….. précise que dans le cadre de notre développement, un travail sera effectué, en 2018, sur le repérage de nos talents en interne pour qu’ils puissent pleinement s’exprimer dans les évolutions des activités de l’ISARA.

2. Durée effective et organisation du temps de travail

La direction de l’ISARA et …..sont d’accord pour revoir quelques articles de l’accord ARTT sur :

• la période de paiement de jours de forfait supplémentaires (septembre au lieu de juillet),

• l’augmentation du nombre de jours supplémentaires (de 10 à 15 jours par an),

• la proratisation des congés payés pour les temps partiels pour en faciliter le décompte.

Il conviendra que ces points soient validés lors de la prochaine réunion de commission de suivi des accords d’entreprise.

Dans le cadre de la gestion du temps de travail, …. précise que l’équilibre entre les activités de recherche et d’enseignement semble de plus en plus compliqué à gérer pour les enseignants-chercheurs. Et quel pourrait être le modèle économique qui permettrait un équilibre ? En effet, …. indique que le temps « recherche » semble avoir été très souvent diminué à l’échelle individuelle, notamment du fait du développement des activités d’enseignement. Par ailleurs, l’enseignant-chercheur doit pouvoir aussi débloquer du temps pour construire des projets permettant de financer et valoriser la recherche. Cette baisse du temps individuel « recherche » risque donc de fragiliser la recherche de financements et de limiter la valorisation scientifique. ….. propose que soit réfléchi, comme pour la consultance il y a quelques années, un équivalent de temps annuel « recherche » sous lequel il convient de ne pas descendre quand on a le statut d’enseignant-chercheur.

….. indique que et ont démarré une analyse sur ce sujet qui devra être partagé avec les personnes concernées.

3. Egalité professionnelle hommes-femmes

La direction de l’ISARA et….travailleront sur un projet de nouvel accord.

4. Le Contrat de génération n’existe plus depuis le 23 septembre 2017.

Délégué Syndical CFDT Directeur Général