Accord d'entreprise "Accord de renouvellement accord d'entreprise sur la rémunération des temps de pause" chez SAY TOUT COM (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SAY TOUT COM et le syndicat Autre le 2018-07-18 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T08718000241
Date de signature : 2018-07-18
Nature : Avenant
Raison sociale : SAY TOUT COM
Etablissement : 50770651300037 Siège
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution)
AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD DU 18/12/2012 RELATIF A LA REMUNERATION DES TEMPS DE PAUSE (2021/2024) (2021-09-29)
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-07-18
AVENANT DE RENOUVELLEMENT
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION
DES TEMPS DE PAUSE
Champ d’application :
L’accord relatif à la rémunération du temps de pause signé le 18 Septembre 2012, avait fait l’objet d’un renouvellement pour une période de 3 ans, par un avenant signé en date du 24/07/2015 et valable jusqu’au 18 Septembre 2018.
En accord avec les parties, l’accord sur la rémunération des temps de pause précité est renouvelé, dans les mêmes conditions, pour une nouvelle période triennale.
Le présent accord sera donc valable jusqu’au 18 septembre 2021.
La proposition d’un nouveau renouvellement devra être notifiée à l’ensemble des signataires de l’accord au plus tard 1 mois avant l’arrivée du terme. A défaut d’accord exprès des intéressés, formalisé par avenant conclu avant l’échéance, le présent accord ne sera pas renouvelé.
Fait à Couzeix, le 18/07/2018
Secrétaire CE Président
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