Accord d'entreprise "NAO" chez ETABLISSEMENTS CUNY (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ETABLISSEMENTS CUNY et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT le 2020-06-11 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de rémunération, les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT
Numero : T07520022988
Date de signature : 2020-06-11
Nature : Accord
Raison sociale : SAS des Etablissements cuny
Etablissement : 48000051200016 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-11
ACCORD COLLECTIF
sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Entre
Madame ……………., représentant la société ETS CUNY
Et,
Les délégués Syndicaux Centraux représentant les organisations syndicales
Représentés respectivement par :
…………………… représentant la CFDT
…………………... représentant la CGT
…………………... représentant FO
…………………...représentant l'UNSA
A l’issue des réunions qui se sont tenues les 22 mai, 4 juin et 11 juin 2020, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Périmètre
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel des statuts Employés, Agents de Maîtrise et Cadres de la SAS ETABLISSEMENTS CUNY comprenant les magasins de Saint Paul, Aulnay et Dimax.
Mesure salariale :
Pour les employés
Pour les salariés ayant plus de 18 mois d’ancienneté au 31 mai 2020, augmentation générale de 0,8% au 1er Juin 2020.
Un budget de 0,3 % (de la masse salariale brute annuelle de base des employés) en augmentation individuelle.
Une augmentation de 25€ sera attribuée à toute personne ayant plus de 25 ans d'ancienneté au 31 mai 2020.
Pour les agents de maîtrise et cadres
Un budget de 1% (de la masse salariale brute annuelle de base des cadres et Agent de maîtrise) en augmentation individuelle.
Autres Mesures
Tickets restaurants :
Toute personne travaillant le dimanche et effectuant plus de 5 heures de présence effective (pause comprise) se verra attribuer un ticket restaurant.
l'attribution d'un ticket restaurant ne se déclenche plus par rapport aux heures journalières du contrat de travail mais intègrera les heures supplémentaires effectuées.
Communication et dépôt
Dans les huit jours qui suivront sa signature, ce présent Accord sera affiché dans chaque établissement et fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de « Téléprocédure » du ministère du travail (« télé accord ») par le représentant légal de l’entreprise.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat Greffe du conseil de prud’hommes dont relève le Siège social.
Fait à Paris, le 11 juin 2020 en 6 exemplaires
Pour la Direction :
Pour la CFDT :
Pour la CGT :
Pour FO :
Pour l'UNSA :
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