Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire 2020" chez SA H R E
Cet accord signé entre la direction de SA H R E et le syndicat CFTC le 2020-05-29 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T06720005380
Date de signature : 2020-05-29
Nature : Accord
Raison sociale : HAUTIER REGION EST
Etablissement : 38940960800020
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution)
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-05-29
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
Procès-verbal
La délégation syndicale était composée de Monsieur , délégué syndical CFTC et de Monsieur .
La Direction de l’entreprise était représentée par , Responsable d’Agence et par , Responsable RH et , Président (3ème réunion).
Trois réunions consacrées à la négociation annuelle ont eu lieu. Elles se sont tenues les 22 janvier, 20 février et 26 mai 2020.
A. Procès-verbal des réunions de négociation annuelle
I. BDES
L’entreprise a informé la délégation syndicale lors de la première réunion, le 22 janvier 2020, de la mise à jour de la BDES.
II. Contenu des discussions
Les thèmes suivants ont été abordés :
Augmentation salariale
Prime du samedi
Prime QHSEDD
Prime de fin d’année
Situation économique de l’entreprise à fin 2019
Perspectives économiques 2020
B. Accord collectif d’entreprise
A l’issue de la négociation, il a pu être établi l’accord suivant avec l’organisation syndicale CFTC :
Pour le personnel roulant
Si les négociations de Branche aboutissent à un accord en 2020, il est pris l’engagement suivant :
La Direction prendra comme base de calcul l’augmentation en valeur (c’est-à-dire en euros) du taux horaire de la Convention pour le coefficient 7/150 M. Elle appliquera cette augmentation en valeur sur le taux horaire actuel du personnel roulant (10,55 € actuellement)
Exemple : si la convention collective augmente le taux des conducteurs au coefficient de 7/150 M de 15 centimes ; alors le taux horaire du personnel roulant passera à 10,70 € (10,55+0,15)
Pour le personnel sédentaire
Un entretien annuel et individuel est fait chaque année entre la Direction (ou le Responsable de Service) et le salarié, au cours duquel est déterminée la rémunération de ce salarié.
Les « tickets restaurant » ou « chèques déjeuner » sont renouvelés pour une durée d’un an à compter du 1er juin 2020. Le personnel sédentaire continue à bénéficier d’un ticket d’une valeur faciale de 4 euros par jour travaillé. L’entreprise continue à participer à hauteur de 2,40 euros par ticket et prend en charge les frais de gestion.
Fait à Reichstett, le 29 mai 2020
| Pour HAUTIER REGION EST | Pour la CTFC |
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