Accord d'entreprise "Protocole d'accord sur les salaires et autres éléments de rémunération 2022" chez AUTOCARS BRIAM SOCHA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AUTOCARS BRIAM SOCHA et le syndicat CGT et CFTC le 2021-12-15 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFTC
Numero : T05721005490
Date de signature : 2021-12-15
Nature : Accord
Raison sociale : AUTOCARS BRIAM SOCHA
Etablissement : 65588119100036 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-15
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES ET AUTRES ELEMENTS DE REMUNERATION 2022
Les effectifs de la SAS AUTOCARS BRIAM SOCHA se composent au 30/11/2021 de 66 personnes se répartissant de la façon suivante :
45 hommes et 21 femmes.
Structure et sédentaires : 15 personnes
Conduite : 51 personnes
La même grille de salaire est appliquée indifféremment aux hommes et aux femmes.
Il en va de même pour toutes les diverses tranches d’ancienneté, les primes et autres éléments de salaires. Les personnes de chaque sexe ont la possibilité d’accéder à chaque poste disponible.
Seules la compétence et la motivation sont prises en compte.
Le temps de travail est identique pour les femmes et les hommes.
En cas de prolongation de l’activité partielle en 2022, l’entreprise s’engage à :
Maintenir le 13 ème mois
Maintenir les primes E/R
Repas tourisme : dans les cas ou l’indemnité repas fournie par le client au conducteur est inférieure à ce que le conducteur aurait perçu par l’entreprise, un panier sera payé en complément.
Nous avons décidé de réaliser une augmentation des salaires pour nos équipes malgré l'échec des négociations des partenaires sociaux.
Cette augmentation sera
de 5,50% pour les conductrices et conducteurs sur le salaire de base de la grille CCNA 1 du 01/04/2021 .
La majoration pour heure de nuit est portée de 1,75 € brut à 2,30 € brut pour le personnel de conduite. Les heures de nuits seront payées en totalité chaque mois.
L'augmentation est de 5,50% pour les équipes commerciales et services avec un maximum de 100 € brut par mois (équivalent temps complet), le salaire de base étant déjà supérieur aux CCNA 2 et 3 grilles du 01/04/2021.
L'augmentation pour les cadres est faite en montant et communiquée individuellement.
Les augmentations sont accordées à partir du 01/01/2022 aux personnes présentes et en activité. L'augmentation sera accordée aux personnes absentes dès leur reprise d'activité.
Si les partenaires sociaux signent un accord moins favorable, nos augmentations resteront acquises.
Si les partenaires sociaux signent un accord plus favorable, nos augmentations seront ajustées à la date d’application de l’accord signé.
Ces augmentations de salaires sont accordées pour valoriser le travail de nos équipes et s’inscrire dans une dynamique pour l’année 2022.
Fait à Behren les Forbach, le 15 décembre 2021
Pour la CGT Pour la CFTC Pour BRIAM SOCHA
Délégué syndical Délégué syndical Direction
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