1. Les négociations annuelles obligatoires de la société SOLYEM située 34, chemin de la Pierre Blanche à Saint Priest pour l’année 2018 se sont déroulées au cours de quatre réunions : les 14 et 22 février 2018, les 6 et 13 mars 2018.

Les délégués syndicaux des organisations syndicales suivantes ont participé à ces réunions :

• Monsieur xxx pour l’organisation syndicale FO, accompagné de Monsieur xxx.

• Monsieur xxx, membre du CE élu CGT, en remplacement de Monsieur xxx, délégué syndical CGT, absent aux réunions.

Au cours des réunions, les thèmes sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l’égalité professionnelle hommes/femmes, la GPEC et la qualité de vie au travail ont été abordés.

Le thème de la prévoyance et du régime de remboursement de frais de santé avait été abordé en fin d’année 2016 avec un changement d’organisme assureur pour les deux régimes au 01/01/2017.

Au cours des réunions, chacune des parties a pu exprimer ses positions et les discussions ont permis de faire des avancées significatives.

Au terme de ces discussions, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :

Rappel des points abordés lors des discussions :

1. Fixation des vacances 2018 :

Vacances d’Eté :

Le site sera fermé les semaines 32 et 33 sauf pour les services Logistique, Expéditions (en fonction de la demande clients), Maintenance et travaux administratifs de fin de mois.

Des permanences en production seront néanmoins possibles en fonction de la charge.

Nous demandons à tous les salariés de positionner trois semaines de congés payés dont une accolée aux semaines 32-33 sauf pour les salariés qui travailleraient durant la permanence.

Les salariés pourront également demander exceptionnellement 4 semaines sous conditions de validation par le responsable hiérarchique.

Congés du mois de mai et jours fériés :

Les congés payés 2017 devront être soldés de préférence au plus tard le 30 avril 2018 afin d’éviter trop de prise de congés simultanées en mai.

Afin d’éviter des poses de congés au dernier moment, les demandes de congés à solder avant le 31/05 devront obligatoirement parvenir aux responsables hiérarchiques avant le 31/03/2018.

En Mai, les 3 jours fériés représentent 4 ponts entre les semaines 18 et 19. La majorité des clients étant ouverts durant cette période, l’usine sera ouverte et chaque salarié pourra prendre 2 ponts sur les 4 en accord avec son responsable hiérarchique afin que la production puisse continuer à tourner avec les services supports adéquates.

Le 30/04, l’équipe de nuit sera en RTT.

Journée de solidarité : Lundi 21 mai 2018

L’usine sera fermée avec le positionnement d’un congé. Les personnes souhaitant un autre type de congé, doivent le faire savoir au service RH au plus tard le 13/04/2018.

Vacances de Noël :

Les modalités de fermeture n’ont pas encore été totalement définies à ce jour mais l’hypothèse serait de fermer semaine 52 avec le positionnement de la cinquième semaine de congés payés.

2. Mesures salariales 2018 :

Article 1 : Evolution des salaires en 2018 :

Au terme de ces négociations, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :

• Personnel non-cadres (y compris assimilés) :

• Hausse générale uniforme de 15 € applicable au 1^er avril 2018.

• Prime d’ancienneté : Les parties ont convenu que les mesures concernant la prime d’ancienneté seront poursuivies de façon modérée sur l’année 2018 compte tenu de la situation économique et financière difficile.

Au 1^er avril 2018, le plafond de calcul de prime d’ancienneté sera réévalué à 1940 € (représentant 0,15% de la masse salariale non-cadres).

• Cadres dont la rémunération ne comporte pas une partie variable dénommée «Bonus» :

• Budget d’augmentations individuelles équivalent à 0, 75% de la masse salariale de cette catégorie appliquée au 1^er avril 2018.

Article 2 : Prime de vacances :

Augmentation de la prime de vacances qui passera de 575 € à 585 €, soit une augmentation de 1,74 %.

Pour rappel, cette prime n’est pas distribuée aux cadres.

3. Publicité et dépôt :

Les dispositions du présent accord s’appliquent aux salariés de la société SOLYEM SAS selon les modalités spécifiques définies pour chaque catégorie.

Les formalités de dépôt seront effectuées auprès de la DIRECCTE de Villeurbanne et au Conseil de Prud’hommes de Lyon.

Accord signé en 5 exemplaires originaux

A SAINT PRIEST, le 15 mars 2018.

Pour la CGT  Pour FO Pour la Direction 

Xxx xxx xxx

Délégué syndical CGT Délégué Syndical FO Directeur de Site