Accord d'entreprise "ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL DE LA SEMAINE 19 (du 7 au 12 mai 2018) ET LES CONDITIONS DE REMUNERATION" chez MASSILLY FRANCE (Siège)

ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TRAVAIL DE LA SEMAINE 19 (du 7 au 12 Mai 2018) ET LES CONDITIONS DE REMUNERATION

ENTRE LES SOUSSIGNEES

MASSILLY FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 14.335.000 euros, dont le siège social est situé à CLUNY (71250) Massilly , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MACON sous le numéro 403.585.458,

Représentée par, en sa qualité de Directeur de site,

D'UNE PART,

ET

La majorité des membres titulaires du Comité d’Entreprise, selon le procès-verbal de la réunion du 26 Février 2018.

D'AUTRE PART,

APRES AVOIR RAPPELE QUE :

Cet accord intervient suite à des discussions entamées lors des réunions mensuelles des mois de décembre 2017 et janvier 2018 avec les représentants du personnel. Les élus ont rendu un avis favorable aux conditions de cet aménagement après avoir consulté le personnel.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : ORGANISATION ET AMENAGEMENT DE LA SEMAINE 19 DE L’ANNEE 2018

Organisation du travail la semaine 19, du lundi 7 mai au samedi 12 mai 2018 : cette semaine comporte 3 jours ouvrés travaillés et 2 jours fériés (mardi 8 mai et jeudi de l’ascension 10 mai).

La semaine de travail sera répartie différemment du calendrier : le temps de travail sera sur 3 jours consécutifs afin d’optimiser les temps de production et de permettre aux salariés de disposer de 4 jours de repos.

Ainsi une partie du personnel travaillera du lundi 7 au mercredi 9 mai, sans majoration pour le jour férié 8 mai travaillé. Les salariés seront en repos du jeudi de l’ascension au dimanche 13 mai 2018.

Pour l’autre partie du personnel, le repos sera du samedi 5 au mardi 8 mai et les salariés travailleront 3 jours consécutifs du mercredi 9 au vendredi 11 mai, sans majoration pour le jour férié du jeudi de l’ascension.

En fonction des services, les besoins en personnel pourront être différents les jours fériés travaillés.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE REMUNERATION

Compte tenu de l’organisation mise en place, il n’y aura pas de majoration pour jour férié travaillé le mardi 8 mai 2018 et le jeudi de l’ascension 10 mai 2018, comme prévue à l’article 19 de l’avenant Mensuels à la Convention Collective de la Métallurgie de Saône-et-Loire.

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Massilly France.

ARTICLE 3 : PUBLICITE

Conformément aux articles aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Mâcon et de la Direccte de Mâcon.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise au Comité d’Entreprise.

ARTICLE 4 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et concerne uniquement l’organisation et la rémunération du travail de la semaine 19 de l’année 2018.

Fait à Massilly, le …27/02/2018…, en 4 exemplaires dont un pour chaque partie.