Accord d'entreprise "Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur et sur revalorisation des minima des coefficients" chez SIO - SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SIO - SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX et le syndicat CGT et CFE-CGC le 2022-10-20 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC
Numero : T06222008240
Date de signature : 2022-10-20
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX
Etablissement : 55209462500027 Siège
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution)
Un accord sur les Augmentations Générales de Salaires pour 2019 (2019-01-30)
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-10-20
Accord collectif sur le versement d’une prime exceptionnelle de partage de la valeur et sur la revalorisation
des minima des coefficients
Entre
La Société Industrielle des Oléagineux, représentée par Madame ……………………… d'une part,
Et
Le délégué syndical CGT Monsieur …………………. de la S.I.O.
Le délégué syndical CFE/CGC Monsieur …………………. de la S.I.O. d'autre part,
Préambule
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat a été remplacée par la Prime de Partage de la Valeur (PPV) par la loi N° 2022-1158 du 16 août 2022.
A ce titre, la Direction a décidé de verser une prime de partage de la valeur.
La Direction a par ailleurs souhaité revaloriser les minimas de certains coefficients de la grille France Chimie.
Article 1 : Versement de la Prime de Partage de la Valeur
Cette prime exceptionnelle :
sera octroyée aux salariés (CDD, CDI, Apprentissage) qui bénéficient d’un contrat de travail au moment de son versement, à savoir le 28 octobre 2022.
d’un montant de 800 € pour les salariés bénéficiaires, sera calculée au prorata du temps de présence pour :
les salariés à temps partiel,
les salariés embauchés en cours d’année 2022.
sera versée avec la paie d’octobre 2022. Elle ne donnera lieu à aucune cotisation ni contribution sociale, et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu pour les salariés dont la rémunération mensuelle est inférieure, au cours des 12 mois précédant son versement, à 3 fois le montant du salaire minimum de croissance (Smic).
Article 2 : Modalités de la revalorisation des minima des coefficients
Les minima des coefficients ci-dessous sont revus à la hausse, à savoir :
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après revalorisation | |
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Les salariés au poste d’Ecailleur seront embauchés directement au coefficient 175, et se verront attribuer une augmentation de 3 % à l’issue de leur formation.
Les salariés au poste de Raffineur seront embauchés directement au coefficient 190, et se verront attribuer une augmentation de 3 % à l’issue de leur formation.
Article 3 : Information du CSE
Le Comité Social et Economique a été informé et consulté, avec un avis favorable, lors de la réunion du 20 octobre 2022.
Fait à Saint-Laurent-Blangy, le 20/10/2022
Pour la Société S.I.O.
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Pour la CGT Pour la CFE/CGC
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