Accord d'entreprise "accord local sur la mise en place d'une grille de salaire pour le personnel SSLIA" chez CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (AERODROME DE LA ROCHELLE)

Accord local sur la mise en place d’une grille de salaire

pour le personnel SSLIA

Entre Les soussignés :

LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA ROCHELLE,

21 Chemin du Prieuré- 17024 La Rochelle Cedex

Représentée par son Président, Monsieur

Et

LE REPRESENTANT DU PERSONNEL DE L’AEROPORT DE LA ROCHELLE-ILE DE RE

Monsieur

Il a été convenu ce qui suit :

L’aéroport de La Rochelle Ile de Ré évolue d’années en années pour répondre aux nouveaux défis du monde aérien et s’adapte régulièrement aux exigences de sécurité/sureté. Il poursuit ainsi sa transformation et fait évoluer son organisation.

Ceci s’accompagne d’une stratégie Ressources Humaines adaptée.

Dans ce cadre, la rénovation du système de rémunération pour les agents SSLIA est l’un des projets importants, travaillés depuis plusieurs mois et à mettre en place. Elle se doit d’être conforme aux enjeux stratégiques et organisationnels, incitative pour recruter et fidéliser des agents aux compétences et aux exigences techniques de plus en plus pointues. Enfin, la politique de rémunération doit répondre aux attentes des agents, en donnant des perspectives d’évolution, reconnaître l’activité et favoriser la contribution de chacun aux résultats.

Fortes de ce constat, les parties s’accordent afin de bâtir un nouveau système de rémunération plus motivant. Un système qui prenne en compte à sa juste valeur la qualification, la compétence et la performance individuelle et collective, en alliant simplicité et transparence dans une démarche d’ensemble de progrès économiques et sociaux. Cela constitue également un outil fort de la culture de l’Aéroport Ile de Ré, pour marquer sa transparence et son équité.

Dans cette perspective, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :

Article 1 - Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des agents SSLIA de l’Aéroport La Rochelle-Ile de Ré.

Le responsable SSLIA et les autres membres du personnel sont exclus du champ d’application de l’accord.

Article 2 - Structure de la rémunération de base

A compter de la mise en œuvre du présent texte, la rémunération de base mensuelle est établit en fonction de la grille ci-dessous :

Tous ces éléments sont exprimés en euros.

Article 3 – Durée de l’accord, révision, dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’applique à compter du 1er Juillet 2018.

Les signataires de l’accord peuvent demander la révision du présent accord conformément à l’article L 132-7 du code du travail.

Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires.

Cette lettre doit indiquer les points concernés par la demande de révision et doit être accompagnée de propositions écrites de substitution.

Dans un délai maximum de deux mois à compter de la demande de révision, les parties devront se rencontrer pour examiner les conditions de conclusion d’un éventuel avenant de révision.

L’une ou l’autre des parties signataires peut dénoncer le présent accord, dans les conditions prévues à l’article L 132-8 du code du travail sous réserve de respecter un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires.

Article 4 - Dépôt de l’accord

Le texte de l’accord sera déposé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Rochelle en un exemplaire sur la plateforme de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de La Rochelle. Une version intégrale signée des parties au format pdf et une version au format « docx ».

Un exemplaire de ce texte sera également remis au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de La Rochelle.

Fait à La Rochelle

Le 3 Juillet 2018