AVENANT N°10

DE L’ACCORD COLLECTIF D’ASSOCIATION DU 19 AVRIL 2004

Pour l’Entreprise Adaptée « Ostrevent Espace Services »

Entre :

L’Association Familiale des Papillons Blancs de DENAIN et environs dont le siège social est situé 1 rue Louis Petit ZA les Pierres Blanches 59 220 DENAIN (code A.P.E : 7010Z, N° SIRET : 77562194900277) représentée par M… en sa qualité de Directeur Général

et

Les organisations syndicales représentatives du personnel ci-après désignées :

C.F.E-C.G.C : représentée par M

C.F.D.T : représentée par M

C.G.T : représentée par M

Force Ouvrière : représentée par M

Article 1 Champ d’application de l’avenant

Le présent avenant, tout comme l’accord collectif du 19 avril 2004 et l’avenant N°1, s’applique au personnel ouvriers, employés et agents de maîtrise de l’Entreprise Adaptée « Ostrevent Espace Services » établissement géré par l’Association Familiale des Papillons Blancs de Denain.

• situé route d’oisy, 59 220 Denain ;

• code A.P.E : 8810 C ;

• N° SIRET : 775 621 949 00178

Article 2 Revalorisation de la valeur du point

L’avenant N°1, en date du 3 juin 2008, de l’accord collectif d’association du 19 avril 2004 pour l’entreprise adaptée « Ostrevent Espace Services » a fixé une nouvelle valeur du point servant de base à la détermination des salaires par application des coefficients prévus à la classification des emplois, s’élevant à 4.00 €.

Par le présent avenant, la valeur du point est majorée de 1.5873 % au 1^er janvier 2017. La valeur du point est ainsi portée à 4.48 € au 1^er janvier 2017. Cette valeur du point remplace la précédente fixée dans l’avenant n°9 en date du 30 novembre 2016.

Article 3 Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée sauf révision ou dénonciation, comme il est prévu aux articles 5 et 6 de l’accord collectif du 19 avril 2004.

Article 4 Notification de l’avenant

A l’issue de la procédure de signature, le Directeur général notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR ou par remise en main propre contre décharge auprès de chaque délégué syndical, le présent avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Association.

Article 5 Dépôt et date d’effet

Le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires auprès des services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail de l’Emploi, DIRECCTE de Valenciennes (un exemplaire sur support papier, signé des parties, un autre sur support numérique) et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Valenciennes, à l’expiration du délai prévu pour l’exercice du droit d’opposition.

Ce texte entrera en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents ci-dessus mentionnés.

Les autres clauses de l’accord collectif du 19 avril 2004 et de l’avenant n°1 du 3 juin 2008 demeurent inchangées.

Fait à Denain, le 19 Décembre 2017

Le Directeur général

M

Les organisations syndicales représentées par :

C.F.E-C.G.C : représentée par M

C.F.D.T : représentée par M

C.G.T : représentée par M

Force Ouvrière : représentée par M