Accords d'entreprise chez APEI - PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS
Les négociations entre la direction de APEI - PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APEI - PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APEI - PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS
Siret : 77562194900277
Adresse : null
- UN AVENANT N°10 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ASSOCIATION DU 19/04/2004 (2017-12-19)
- UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-08)
- accord collectif relatif à la mise en place d'équipes de suppléance au sein de l'entreprise adaptée ostrevent espace services (2018-04-03)
- accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique (2018-11-30)
- avenant n°11 de l'accord collectif du 19 avril 2004 pour l'entreprise adaptée OES (2018-11-30)
- avenant n°1 à l'accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-24)
- accord collectif sur la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2019-12-13)
- accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-20)
- avenant n°1 à l'accord collectif relatif au travail de nuit du 7 octobre 2003 (2020-03-16)
- avenant n°12 de l'accord collectif pour l'Entreprise adaptée OES (2019-12-20)
- avenant n°13 de l'accord collectif pour l'entreprise adaptée ostrevent espace services (2020-12-21)
- avenant N°3 à l'accord collectif sur le système de garanties de prévoyance (2020-12-21)
- accord collectif relatif à la retraite progressive (2021-12-20)
- avenant n°14 de l'accord collectif pour l'entreprise adaptée ostrevent espaces services (2021-12-20)
- accord collectif sur la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2022-12-22)
- avenant N°15 de l'accord collectif du 19 avril 2004 (2022-12-22)