Accord d'entreprise "Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de l'année 2020" chez STALLERGENES (Siège)

Entre les soussignés

STALLERGENES SAS

6 rue Alexis de Tocqueville - 92 183 ANTONY Cedex - FRANCE

Représentée par Monsieur XXXXX XXXX agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales suivantes :

Le Syndicat SECI-UNSA, représenté par Madame XXX XXXX et Madame XXX XXXX,

Le Syndicat CAT, représenté par Madame XXX XXXX et Monsieur XXXXX XXXX,

Le syndicat CGT, représenté par Monsieur XXXXX XXXX et XXXXX XXXX,

D’autre part,

PREAMBULE :

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires s’est engagée sur les thèmes mentionnés audit articles.

Les parties se sont réunies le 05 novembre 2019 en vue d’engager cette négociation. Elles ont poursuivi leurs échanges lors de réunions qui se sont tenues le 10 décembre 2019, et les 14 et 20 janvier 2020.

A l’issue de ces réunions, les parties signataires ont conclu le présent protocole d’accord concernant les salaires qui prend en compte la situation économique de l’entreprise ainsi que son environnement.

Il est rappelé qu’existent déjà au sein de l’entreprise un Plan Epargne Entreprise (PEE), un Plan d’Epargne pour la Retraite Collective (PERCO) et un accord de Participation.

Les parties ont convenu de poursuivre la négociation sur un accord d’intéressement.

Par ailleurs, l’entreprise est couverte par des dispositions relatives au temps de travail au travers d’un accord sur la durée du travail, un accord sur le droit à la déconnexion, un accord sur le Compte Epargne Temps (CET) ainsi qu’un accord sur le télétravail

De plus, l’entreprise est couverte par une décision unilatérial pour le régime de prévoyance et la mutuelle.

En outre, l’entreprise est couverte par un 3^ème accord de branche pour les mesures relatives à l’insertion professionnelles et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Ainsi, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les mesures salariales du présent accord s’appliqueront sur les salaires bruts réels de base des collaborateurs de la société STALLERGENES SAS qui remplissent les conditions suivantes :

• présents à l’effectif au 31 décembre 2019 et ayant minimum 3 mois d’ancienneté au 1er janvier 2020,

• ayant un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée (exception faite des contrats en alternance),

• n’ayant pas bénéficié d’une augmentation de salaire depuis le 1^er janvier 2020,

• n’étant pas en préavis de départ (retraite, démission ou licenciement) au 31 décembre 2019.

Ces mesures prendront effet au 1^er janvier 2020 et seront payés avec effet rétroactif sur la paie de mars ou avril 2020 en fonction de la finalisation du process de gestion des revalorisations salariales.

ARTICLE 2 – Mesures salariales 2020

2.1 Pour les Groupes 2 à 5 - Salariés non cadres

• Revalorisation de la prime d’ancienneté, selon les dipositions en vigueur, de 1% par an à date anniversaire, de 3 ans à 25 ans d’ancienneté,

• Augmentations individuelles sur la base d’une enveloppe d’un montant de 2,2 % de la masse salariale brute de la population concernée incluant une revalorisation du salaire mensuel brut sur la base d’un temps plein d’un montant fixe de 10 €uros bruts,

• Augmentations d’évolutions sur la base d’une enveloppe d’un montant de 0,5% de la masse salariale brute de la population concernée.

2.2 Pour les Groupes 6 à 10 - Salariés cadres

• Augmentations individuelles sur la base d’une enveloppe d’un montant de 2,5 % de la masse salariale brute de la population concernée,

• Augmentations d’évolutions sur la base d’une enveloppe d’un montant de 0,7 % de la masse salariale brute de la population concernée.

2.3 Revalorisation des primes

Les primes de poste qui n’ont pas été revalorisées dans le cadre de l’accord relatif à la durée du travail du 22 juillet 2019 seront revalorisées selon les montants précisés dans l’Annexe 1 au présent accord.

ARTICLE 4 – Formalités de dépôt

Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes. Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

L’entreprise s’engage à effectuer une communication sur cet accord et ses dispositions auprès des différents acteurs de l’entreprise : le Comité Social d’Entreprise, et l’ensemble des salariés via une information reprenant l’ensemble des mesures sur l’Intranet.

Il sera également remis un exemplaire original à chacune des parties présentes.

Fait à Antony, le 22 janvier 2020

En 8 exemplaires, dont un (1) pour le dépôt au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes.

Pour La Société STALLERGENES SAS, ,

Le Syndicat SECI-UNSA, Madame XXX XXXX et Madame XXX XXXX

Le Syndicat CAT, Madame XXX XXXX et Monsieur XXXXX XXXX

Le syndicat CGT, Monsieur XXXXX XXXX et XXXXX XXXX