Accord d'entreprise "Avenant n°4 à l'accord relatif aux titres restaurant" chez INTERCARO CARSOL BATIPRIX - BMSO (Siège)

BMSO - Avenant n°4 à l’accord relatif aux titres restaurant

ENTRE :

• La Société BMSO S.A.S au capital de 6 983 550 €, dont le siège social est sis : CD 109 E – Bâtiment T4 Rue du Pré Meunier - CANEJAN 33612 CESTAS CEDEX, inscrite au RCS de BORDEAUX sous le numéro 778 115 824,

Représentée aux présentes par ,

Ci-après dénommée "la Société" ou "l'Entreprise",

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales suivantes :

• Pour l’organisation syndicale C.F.D.T, LA FEDERATION NATIONALE CONSTRUCTION-BOIS C.F.D.T, représentée par ,

• Pour l’organisation syndicale C.G.T, L'UNION REGIONALE CGT CONSTRUCTION BOIS et AMEUBLEMENT AQUITAINE, représentée par .

D’autre part,

PREAMBULE

Confirmant leur volonté d’améliorer la qualité de vie au travail et le pouvoir d’achat, la société BMSO et les organisations syndicales précitées se sont rencontrées et ont échangé afin d’amender l’accord relatif à la mise en place de titres-restaurant dans l’entreprise signé en 2016.

Les parties se sont réunies le 27 février 2023. A l’issue des discussions, ont été convenues les dispositions suivantes, qui complètent ou modifient celles de l’accord initial du 1^er mars 2016 et de ses avenants.

Article 1. Modalités

Le nombre de titres restaurant remis aux salariés bénéficiaires est porté à 18 par mois, à compter du 1^er avril 2023. Pour mémoire la valeur faciale du titre est de 6€, dont 50% pris en charge par l’Entreprise.

Il est rappelé que les retenues pour absence se font au prorata comme indiqué dans le tableau en annexe, selon système de paye.

Article 2. Date d’effet et durée de l’accord

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet 1^er Avril 2023.

Il pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail. Il pourra être dénoncé en respectant un préavis de trois mois à compter de la notification de la dénonciation par l’une des parties signataires. Les effets de la dénonciation seront ceux prévus par la loi.

Article 3. Information du personnel

La Direction s’engage à faire une information courant mars 2023, sur le contenu du présent avenant.

Article 4. Publicité de l’accord

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du Conseil de Prud'hommes.

Un exemplaire est remis chaque organisation syndicale.

Il sera par ailleurs affiché sur les panneaux prévus à cet effet pour information du personnel et mis à disposition sur l’INTRANET de l’Entreprise.

Fait à Canéjan, le 27 Février 2023,

en 5 exemplaires originaux, dont 1 exemplaire est remis à chaque organisation syndicale.

Pour la société BMSO :

Pour le syndicat C.F.D.T :

-Pour le syndicat C.G.T :

ANNEXE (Retenues/ Absences)