Accord collectif relatif à La remuneration variable

Entre les parties contractantes soussignées :

• L’Atelier de l’Argoat SAS dont le siège social se situe

ZA la Pointe 35380 PLELAN LE GRAND représenté par xxxxxxxxxx pour Axession SAS Président et par xxxxxxxxxxx Directeur,

d’une part,

Et

• Les Membres du CSE ci-après élus dans l’entreprise représentés par

• Xxxxxxx

• Xxxxxxx

• Xxxxxxx

• Xxxxxxx

• Xxxxxxx

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Dans le contexte économique que l’on connait, les signataires réaffirment leur volonté d’accompagner le développement de l’entreprise en alliant capacité de production et écoute des attentes de chaque membre du personnel.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE LA MODIFICATION

La modification des modalités de rémunération variable intègre d’une part la suppression des éléments actuellement en place, à savoir la prime de productivité et la prime d’assiduité, et d’autre part la création de deux primes variables, l’une mensuelle, l’autre trimestrielle dont les bases sont spécifiques au service dans lequel chaque membre de l’équipe œuvre au quotidien (voir document annexe).

• Laboratoires produit fait-main : basée sur le rendement moyen jour,

• Service « Cuisson » : basée sur les critères Qualité (hygiène des mains et des machines)

• Service « Conditionnement » : basée sur les critères Qualité (hygiène des mains et des matériels)

• Service « Tranchage » : basée sur les critères Qualité (hygiène des mains et des matériels)

• Service « Nettoyage » : basée sur les critères Qualité (hygiène des mains, des machines après N*D et cellule de refroidissement)

• Service « Expéditions » : basée sur deux critères, le premier sur la régularité et le respect des commandes clients et le second sur le présentéisme,

• Service « Qualité » et « Maintenance »: Moyenne de tous les indicateurs utilisés pour les zones Cuisson, Conditionnement, Tranchage et Nettoyage, plus présentéisme.

• Service « Piqueuse » : Présentéisme.

• Service Administratif : Présentéisme.

• Service « Table ronde » : Présentéisme.

ARTICLE 2 – PROPOSITION

Par le présent accord, les signataires souhaitent exprimer leur volonté de reconnaitre les efforts fournis par chacun pour œuvrer au maintien de la performance collective de l’entreprise face à ces défis futurs.

Il est par ailleurs précisé que cet accord concerne l’ensemble des personnels de l’entreprise à l’exclusion des cadres.

ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD et REVISION

Les parties conviennent que le présent accord est applicable une fois, pour l’année 2019 et sera revu lors de discussions annuelles avec les instances représentatives du personnel au cours du dernier trimestre de chaque année en vue de sa prorogation éventuelle.

ARTICLE 4 – ENTREE EN VIGUEUR

L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du 1^er janvier 2019.

ARTICLE 5 – PUBLICITE

Cet accord sera déposé sur la plateforme

www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.

Fait à Plélan le Grand, Le 4 décembre 2018

Les membres du CSE Les Représentants de l’entreprise

xxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx,

Pour Axession SAS

xxxxxxxxxxx

xxxxxxxx xxxxxxxxxxxx

Atelier de l’Argoat SAS

xxxxxxxxxxx