Accord d'entreprise "ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE SIMPLIFICATION DES REGLES DE PAYE" chez CABOT CARBONE (Siège)

CABOT CARBONE SAS

ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE
DE SIMPLIFICATION DES REGLES DE PAYE

Entre la Société Cabot Carbone SAS, route départementale 173 – 76170 LILLEBONNE, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxx Responsable RH,

d’une part,

et le syndicat CFDT, représenté par Monsieur xxxxxxxxxx,

d’autre part,

il a été convenu et arrêté ce qui suit,

PREAMBULE :

Le présent accord marque la volonté des signataires de rendre plus justeS et plus simples les règles de paye existantes et constitue la première étape d’un processus de simplification qui sera engagé dans le cadre d’une négociation à compter de mars 2018.

Article 1 – Prime de douche

A compter de mars 2018, la prime de douche sera versée selon les règles suivantes :

• La prime de douche forfaitaire mensuelle du personnel à la journée (le périmètre actuel étant concerné) est fixée à 217,50 € (sur la base de 52,18 semaines x 5 jours x 10 € / 12 mois)

• La prime de douche forfaitaire mensuelle du personnel posté continu est fixée à 182,50 € (sur la base de 21 jours travaillés sur 35 soit (21 x 365,25 / 35) x 10 € / 12 mois)

• La prime forfaitaire des apprentis correspondra à la moitié de la prime des salariés permanents

• A titre transitoire, une prime spéciale de 10 euros sera appliquée pour chaque retour à l’usine pour des nécessités de service ; à terme les soussignés s’efforceront d’intégrer cette prime spéciale dans l’indemnité de rappel

• La prime de douche forfaitaire fera l’objet d’une indexation sur les augmentations générales

• Les salariés bénéficiant d’une prime douche supérieure à 10 euros au 28 février 2018 (exemple : chef de quart, cadres…) se verront intégrer un différentiel tenant compte des primes semestrielles sur leur salaire mensuel de référence à compter de mars 2018, sur la base de la formule suivante :

  • Personnel à la journée : (prime actuelle - 10) x 261 / 13,48 ; exemple : prime journalière actuelle de 12 € : intégration de 2 € x 261/13,48 = 38,72 €

  • Personnel posté continu : (prime actuelle - 10) x 219 / 13,48 ; exemple : prime journalière actuelle de 12 € : intégration de 2 € x 219/13,48 = 32,49 €

• La prime de douche au titre du mois de février sera payée conformément aux règles préexistantes sur la paye de mars 2018, de même que la nouvelle prime forfaitaire de douche payée au mois le mois.

Article 2 – Prime de quart du personnel posté continu

A compter de mars 2018, la prime de quart du personnel posté continu sera versée sous la forme d’une prime forfaitaire mensuelle calculée selon les règles suivantes :

• Salaire mensuel de référence (correspondant actuellement à la somme des lignes « salaire de base » et « compensation RTT » du bulletin de salaire) x 18,22 % ; exemple : salaire mensuel de référence de 2500 € : prime de poste mensuelle de 455,50 €

• Il n’est pas prévu de dispositions à titre transitoire, toutefois le point de la prime de quart lié aux heures supplémentaires sera intégré dans les discussions à venir

• La prime de quart au titre du mois de février sera payée conformément aux règles préexistantes sur la paye de mars 2018, de même que la nouvelle prime forfaitaire de quart payée au mois le mois.

Article 3 – incidence sur le complément de congé

Les parties rappellent que la mensualisation des primes entraine une diminution du complément de congé.

Article 4 – Poursuite des discussions de la simplification des règles de paye

• Les parties poursuivront à compter du mois de mars 2018 leurs échanges sur la simplification des règles de paye selon un calendrier prévoyant de 3 à 4 réunions par mois hors vacances scolaires

• Les parties conviennent qu’à ce titre la valeur de la prime de quart est susceptible d’évoluer à l’issue de la négociation d’ensemble qui sera engagée

• Les parties conviennent que seront abordées au cours de ces discussion les modalités de paiement de l’ensemble des primes et éléments de rémunération ainsi que la prise en compte des changements de rythme temporaires et définitifs, de même que la flexibilité du travail au WPS et de sa contrepartie.

Article 5 – Echanges relatif à l’aménagement des fins de carrière

La direction rappelle qu’elle n’est pas en mesure de prendre d’engagement sur un compte épargne temps en tant que tel. Elles convient néanmoins d’explorer à compter de septembre 2018 avec les représentants du personnel les différentes possibilités techniques permettant de constituer une épargne individuelle transformable en temps.

Les parties conviennent de mettre en place en 2019 des dispositions adaptées à ces possibilités techniques, à la future législation sur les retraites et reprenant les usages Cabot.

Article ­6 – Passage au coefficient 175 du personnel posté de fabrication

Les parties conviennent qu’il est souhaitable d’axer les évolutions individuelles sur la maîtrise des postes et non sur la durée dans le poste. Ainsi un opérateur maîtrisant au bout de quelques mois les deux postes extérieurs doit voir son coefficient évoluer sans délai. Elles conviennent à ce titre, et pour le cas spécifique des opérateurs de production actuellement au coefficient K 160 :

• d’utiliser une grille permettant d’évaluer la maîtrise des postes production

• de faire évaluer conjointement par la hiérarchie de quart et de jour les opérateurs de production K 160 au regard de cette grille en mars

• de passer au K 175 compter de mars 2018 les opérateurs répondant aux critères d’évaluation (maîtrise des postes extérieurs)

Les parties rappellent que le temps passé maximal théorique au coefficient 160 en tant qu’opérateur de production est de 24 mois, sauf en cas de difficultés d’apprentissage. Afin de traiter le plus en amont possibles ces éventuelles difficultés, un point spécifique sera systématiquement fait au bout de 12 mois. 

Les signataires s’engagent à ce qu’aucune action ayant pour origine des revendications touchant les salaires en général et les divers éléments de la rémunération, pouvant entrainer le ralentissement ou l’arrêt de l’usine, ne soit entreprise d’ici à la fin de l’année 2018.

Fait à Lillebonne, le 28 février 2018

xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxx

Délégué syndical CFDT DRH