Accord d'entreprise "AVENANT NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2021" chez ETS J. PEROLO ET CIE - PEROLO SA (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ETS J. PEROLO ET CIE - PEROLO SA et le syndicat CFDT le 2021-09-07 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T03321008492
Date de signature : 2021-09-07
Nature : Avenant
Raison sociale : PEROLO SA
Etablissement : 58622005500113 Siège

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution)

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-09-07

NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES

ET CONDITIONS DE TRAVAIL du 28/06/2021

AVENANT 1 du 07/09/2021

Comme prévu dans l’article 2 de la négociation annuelle obligatoire du 28/06/2021, les parties ci-après désignées :

La Société PEROLO SAS représentée par XXXX en sa qualité de président d'une part ;

L'Organisation syndicale CFDT, représentée par XXXX en sa qualité de délégué syndical d'autre part ;

Était excusé : XXXX, représentant l'Organisation syndicale CGT, en sa qualité de délégué syndical, et qui a présenté ses revendications.

Se sont revues suite à la situation comptable au 30/06/2021.

L’accord du 28/06/2021, fait l’objet d’un avenant uniquement pour les articles suivants :

ARTICLE 2 - OBJET DE L'ACCORD :

1. SALAIRES :

Compte tenu :

  • des pertes de l’exercice 2020,

  • d’une situation comptable au 30/06/2021 juste à l’équilibre,

  • et des évènements intervenus en juillet 2021 :

    • casse du tour Berthiez qui va engendrer des frais à hauteur de 120 000 à 150 000 €,

    • non-conformités des vannes Y, vendues au client MILLET AFR dont l’utilisateur final est Shell Allemagne, qui nous exposent à des coûts potentiels supplémentaires de 500 000 €,

Il n’y aura pas d’augmentation générale en 2021, mais des augmentations individuelles à effet au 01/09/2021, à hauteur de 0,5% de la masse salariale, sur proposition des encadrants.

Ces augmentations se feront toutefois sans effet rétroactif.

ARTICLE 3 - DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD :

Le présent avenant est conclu à effet au 01/09/2021 pour la durée de l’accord initial.

ARTICLE 4 - PUBLICITE DE L'ACCORD :

Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords du Ministère du Travail, ainsi qu’au greffe des prud’hommes de Libourne.

Fait à Blaye, en 4 exemplaires originaux, le 07/09/2021

Pour le syndicat CFDT, Pour l'Entreprise,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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