Accord d'entreprise "AVENANT NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2021" chez ETS J. PEROLO ET CIE - PEROLO SA (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ETS J. PEROLO ET CIE - PEROLO SA et le syndicat CFDT le 2021-09-07 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T03321008492
Date de signature : 2021-09-07
Nature : Avenant
Raison sociale : PEROLO SA
Etablissement : 58622005500113 Siège
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution)
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-09-07
NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES
ET CONDITIONS DE TRAVAIL du 28/06/2021
AVENANT 1 du 07/09/2021
Comme prévu dans l’article 2 de la négociation annuelle obligatoire du 28/06/2021, les parties ci-après désignées :
La Société PEROLO SAS représentée par XXXX en sa qualité de président d'une part ;
L'Organisation syndicale CFDT, représentée par XXXX en sa qualité de délégué syndical d'autre part ;
Était excusé : XXXX, représentant l'Organisation syndicale CGT, en sa qualité de délégué syndical, et qui a présenté ses revendications.
Se sont revues suite à la situation comptable au 30/06/2021.
L’accord du 28/06/2021, fait l’objet d’un avenant uniquement pour les articles suivants :
ARTICLE 2 - OBJET DE L'ACCORD :
1. SALAIRES :
Compte tenu :
des pertes de l’exercice 2020,
d’une situation comptable au 30/06/2021 juste à l’équilibre,
et des évènements intervenus en juillet 2021 :
casse du tour Berthiez qui va engendrer des frais à hauteur de 120 000 à 150 000 €,
non-conformités des vannes Y, vendues au client MILLET AFR dont l’utilisateur final est Shell Allemagne, qui nous exposent à des coûts potentiels supplémentaires de 500 000 €,
Il n’y aura pas d’augmentation générale en 2021, mais des augmentations individuelles à effet au 01/09/2021, à hauteur de 0,5% de la masse salariale, sur proposition des encadrants.
Ces augmentations se feront toutefois sans effet rétroactif.
ARTICLE 3 - DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD :
Le présent avenant est conclu à effet au 01/09/2021 pour la durée de l’accord initial.
ARTICLE 4 - PUBLICITE DE L'ACCORD :
Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords du Ministère du Travail, ainsi qu’au greffe des prud’hommes de Libourne.
Fait à Blaye, en 4 exemplaires originaux, le 07/09/2021
Pour le syndicat CFDT, Pour l'Entreprise,
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