NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre,

La société Éditions Larousse, représentée par XXX en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines,

d'une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives,

d'autre part

Conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction des Éditions Larousse et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise : SNLE CFDT, SNELD CFE-CGC et USI, se sont réunies les 05 et 14 novembre 2018 en vue de négocier au titre de l’année 2019, sur les salaires effectifs, l'évolution de l'emploi dans l'entreprise et l'emploi des travailleurs handicapés.

Au terme de cette négociation, les parties sont convenues de ce qui suit :

Article 1 - Augmentations générales au 1^er janvier 2019

Pour l’année 2019, les salariés des Éditions Larousse, titulaires d'un CDI, à l’exclusion des TAD, et ayant au moins six mois d’ancienneté, dont le salaire brut annuel base temps plein au 31 décembre 2018 est inférieur à 38.000 € bénéficieront d'une augmentation générale de 1%.

Article 2 – Dividende du travail

Au titre de l’exercice s’étant terminé le 31 décembre 2017, il sera procédé par les Editions Larousse à une distribution d’un dividende du travail d’un montant total égal à 123 702.19 € brut (cent vingt-trois mille sept cent deux euros et dix-neuf centimes brut) en application de l’article L 3324-9 du Code du Travail pour les salariés justifiant d’une ancienneté minimum de trois mois au 31 décembre 2017.

Le supplément de réserve spéciale de participation correspondante obéit aux mêmes règles sociales et fiscales que la participation aux résultats de l’entreprise.

Par dérogation à l’article 5 de l’accord de participation du 29 juin 2012, le supplément de participation est réparti entre les salariés bénéficiaires désignés ci-dessus au seul prorata de la durée de présence au cours de l’exercice 2017 telle que définie à l’accord de participation des salariés.

Chaque salarié bénéficiaire sera informé du décompte de ses droits individuels au titre du supplément de participation par mail, excepté les salariés n’ayant jamais bénéficié de participation au sein des Editions Larousse et qui le recevront par courrier simple. Les salariés qui le recevront par courrier seront réputés avoir été informés de leurs droits le troisième jour ouvré suivant la date d’envoi de ce courrier.

Les salariés pourront opter pour le versement immédiat de tout ou partie du montant leur revenant en complétant le bulletin d’option en ligne dans un délai maximum de 15 jours à compter de cette date.

A défaut, les sommes seront bloquées conformément aux dispositions prévues par l’accord de participation.

Article 3 – Emploi des travailleurs handicapés

La direction a communiqué aux représentants des organisations syndicales les éléments liés à la situation d’emploi des travailleurs handicapés au sein des Editions Larousse. Compte tenu de l’effectif, les Editions Larousse emploient à ce jour 3 travailleurs handicapés.

Article 4 - Durée

Le présent accord est conclu pour l’année 2019. Il cessera de plein droit de produire effet au 31 décembre 2019.

Article 5 - Formalités de dépôt

En application de l'article L. 2231-5 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera notifié dès sa signature, à l'initiative de la Direction, à l'ensemble des organisations syndicales représentatives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise d'un exemplaire de l'accord contre récépissé.

A défaut d'opposition d'une ou plusieurs organisations syndicales majoritaires dans les huit jours de cette notification, le présent accord sera déposé à l’initiative de la direction, à la Direccte Ile de France Unité Territoriale de Paris, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Il sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

En vertu de l’article L. 2231-5-1 du code du travail, un exemplaire électronique du présent accord sera intégré dans la base de données nationale.

La conclusion du présent accord sera portée à la connaissance des salariés par voie d'affichage sur les panneaux réservés aux communications de la Direction.

Fait à Paris, le 14 décembre 2018

Pour la Direction Pour SNLE CFDT

XXX

XXX

Responsable des Ressources Humaines

Pour SNELD CFE CGC

XXX

Pour USI

XXX