NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre,

La société Éditions Larousse, représentée par Madame XXX en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines,

d'une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives,

d'autre part

Conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction des Éditions Larousse et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise : SNLE CFDT, SNELD CFE-CGC et USI, se sont réunies le 21 novembre, le 30 novembre et le 7 décembre 2022 en vue de négocier au titre de l’année 2023, sur les salaires effectifs, l'évolution de l'emploi dans l'entreprise et l'emploi des travailleurs handicapés.

Au terme de cette négociation, les parties sont convenues de ce qui suit :

Article 1 - Augmentations générales au 1^er janvier 2023

Pour l’année 2023, les salariés des Éditions Larousse, titulaires d'un CDI, à l’exclusion des TAD, et ayant au moins six mois d’ancienneté, dont le salaire brut annuel base temps plein au 31 décembre 2022 est inférieur à 36.000€ bénéficieront d'une augmentation générale de 4%.

Les titulaires d’un CDI, à l’exclusion des TAD, et ayant au moins six mois d’ancienneté, dont le salaire brut annuel base temps plein au 31 décembre 2022 est compris entre 36.000€ et 42.000€ bénéficieront d’une augmentation générale de 3%.

Article 2 - Durée

Le présent accord est conclu pour l’année 2023. Il cessera de plein droit de produire effet au 31 décembre 2023.

Article 3 - Formalités de dépôt

En application de l'article L. 2231-5 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera notifié dès sa signature, à l'initiative de la Direction, à l'ensemble des organisations syndicales représentatives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise d'un exemplaire de l'accord contre récépissé.

A défaut d'opposition d'une ou plusieurs organisations syndicales majoritaires dans les huit jours de cette notification, le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction, à la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Paris, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Il sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

En vertu de l’article L. 2231-5-1 du code du travail, un exemplaire électronique du présent accord sera intégré dans la base de données nationale.

La conclusion du présent accord sera portée à la connaissance des salariés par voie d'affichage sur les panneaux réservés aux communications de la Direction.

Fait à Paris, le 07 décembre 2022

Pour la Direction Pour SNLE CFDT

XXX

XXX

Responsable des Ressources Humaines

Pour SNELD CFE CGC

XXX

Pour USI XXX