Accord d'entreprise "UN ACCORD NAO 2018" chez DOCKS DE L'OISE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

DE L’EXERCICE 2018

Entre les soussignés :

Docks de l’Oise

Dont le Siège Social est situé au 150 rue Adrien Lhomme à Noyon (60403)

Représentée par

D’une part

Et L’organisation syndicale – C.F.D.T. représentée par

L’organisation syndicale – C.F.T.C. représentée par

L’organisation syndicale – C.G.T. représentée par

D’autre part

Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, les parties sont convenues des dispositions suivantes :

Article 1 – Champs d’application :

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel inscrit travaillant dans l’entreprise.

Article 2 – Objet de l’accord :

Le présent accord entend clore la négociation annuelle obligatoire 2018 dans sa dimension salariale.

Article 3 – Hausse des salaires

Pour l’année 2018 l’enveloppe globale de hausse des salaires est fixée à 1,1% avec une augmentation minimale d’un montant de 17 euros pour tous les collaborateurs qui seront bénéficiaires d’une augmentation.

Article 4 – Augmentation individuelle

L’ensemble des augmentations distribuées en 2018 est apprécié individu par individu.

Il n’y a ni augmentation générale, ni systématique. Sont éligibles à l’augmentation, les salariés Cadres ou Non Cadres ayant un an d’ancienneté au minimum au 1^er janvier 2018 et ayant effectué une prestation de travail satisfaisante.

Les salariés n’ayant pas bénéficié d’une augmentation seront vus en entretien par la hiérarchie directe.

Les salariés en congés maladie, maternité, parental et de paternité resteront bénéficiaires, à leur retour, de l’augmentation.

L’augmentation individuelle devra, dans la mesure du possible, favoriser les personnes concernées par les dispositions suivantes :

• Favoriser les salariés non augmentés depuis 3 ans et plus,

• Favoriser les disparités de salaire entre collaborateur de même métier, coefficient, ancienneté,

• Favoriser l’égalité Hommes / Femmes sur les mêmes métiers, coefficients, ancienneté,

• Récompenser la bonne performance du salarié tout au long de l’année,

• Favoriser la révision des coefficients.

Les augmentations individuelles seront appliquées à partir du 1er janvier 2018.

Article 5 – Tickets restaurant

A compter du 1^er Mars 2018, la valeur faciale du Ticket Restaurant actuellement d’un montant de 6 Euros sera portée à 6,50 Euros.

La part salariale sera portée à 2,60 Euros (40%) et la part Patronale sera portée à 3,90 Euros (60%).

Principe du maintien du Ticket restaurant pour les ½ journées travaillées.

Article 6 – Panier Chauffeur

A compter du 1^er Mars 2018, le panier Chauffeur journalier, actuellement d’un montant de 9,50 Euros, sera porté à 10 Euros.

Article 7 – Oeuvres sociales

A titre exceptionnelle et uniquement pour l’année 2018, la Direction de l’Entreprise accorde un bonus supplémentaire d’un montant de 7.500 Euros au Budget actuel des Œuvres Sociales. Cette attribution exceptionnelle n’est pas de nature récurrente.

Article 8 – Formalité et dépôt

Le présent accord est établi dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2018.

Cet accord est établi pour une déterminée d’un an. Il est établi autant d’exemplaires originaux que nécessaire à la remise à chaque délégation syndicale et pour les formalités de dépôt prévues à l’article D.2231-2 du code du travail. Il sera déposé au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Compiègne et à la DIRECCTE de Beauvais. Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à Noyon, le 16 février 2018

Pour la société Docks de l’Oise

Directeur Général

Pour la CFTC :

Pour la CFDT :

Pour la CGT :