Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au modèle horaire 19 postes" chez THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS et le syndicat CFDT et CGT le 2020-10-21 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T05720003790
Date de signature : 2020-10-21
Nature : Avenant
Raison sociale : THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS
Etablissement : 30250765200055 Siège
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-10-21
AVENANT N° 1
à l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF
AU MODELE HORAIRE « 19 POSTES » du 18/06/2007
La Société, thyssenkrupp Presta France dont le siège social est situé, 8 rue Lavoisier 57190 FLORANGE, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de Thionville sous le numéro 302 507 652 00055 et représentée par Madame , agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,
D’UNE PART
ET
L'Organisation syndicale CFDT, représentée par Messieurs Délégués Syndicaux,
L’Organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur Délégué Syndical,
D’AUTRE PART
il a été exposé et convenu ce qui suit concernant l’aménagement et la réduction du temps de travail.
Article 1 : Ajout à l’article 4 de l’accord précité par les dispositions suivantes :
Article 4 Rémunération
Spécificités pour le travail un dimanche férié :
La création d’une 4ème équipe permet d’augmenter le temps d’ouverture machines tout en réduisant le temps de travail des salariés, et ainsi d’apporter une réponse adaptée aux fluctuations de la demande et aux besoins des clients.
Un travail les jours fériés : 1er Novembre 2020 sera mis en place avec les horaires de travail habituels.
Ce travail exceptionnel les jours fériés est limité aux volontaires et s’entend, dans le respect des temps de repos légaux.
La majoration monétaire associée à ces temps de travail supplémentaires sera de 100% et versée sur la paie de Novembre.
Article 2 : Durée de l’avenant, dépôt.
2.1 Durée de l’avenant :
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er Novembre pour une durée déterminée allant jusqu’au 30 Novembre 2020.
Il prendra fin automatiquement à l’échéance sans pouvoir continuer à perdurer après cette date.
2.2 Dépôt :
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des Parties et une version sur support électronique, auprès de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.
Florange le, 21 Octobre 2020.
Pour la Société représentée par : 
Madame, Directrice des Ressources Humaines
Pour l’Organisation syndicale CFDT, représentée par :
Monsieur, Délégué Syndical,
Monsieur, Délégué Syndical,
Pour l’Organisation syndicale CGT, représentée par :
Monsieur, Délégué Syndical
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