Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NAO 2020" chez R.P.G. (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Procès-verbal d’Accord

Conformément à l’article L2241-1 du Code du Travail, la direction de la société et les organisations syndicales ont engagé la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, les dispositifs d’épargne salariale.

La délégation syndicale est représentée par Madame

Les réunions de travail se sont tenues les :

• 1er février 2021 en visio-conférence.

• 8 février 2021 en télé-conférence.

Au cours de ces réunions, ont été présentées par la délégation syndicale CGT les propositions et revendications. La direction de l’entreprise a présenté pour sa part un ensemble de contre-proposition reprises ci-après.

A l’issue des négociations, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord :

1. Augmentations salariales

• Avec effet au 1^er janvier 2021 :

- augmentation de 1.5% du salaire de base brut mensuel du 31 décembre 2020 de l’ensemble des salariés « employé » de l’entreprise bénéficiant d’un coefficient de 150 à 190.

- augmentation de 1% du salaire de base brut mensuel du 31 décembre 2020 de l’ensemble des salariés « agent de maîtrise » de l’entreprise bénéficiant d’un coefficient de 220 à 260.

Les salariés « cadres » ne sont pas inclus dans la présente négociation.

2 - Mutuelle.

• L’entreprise maintient sa prise en charge à hauteur de 65%, dans la limite d’une augmentation de la cotisation mutuelle de 5%, d’une année sur l’autre.

Par exemple, si au cours de l’année 2021, l’augmentation de la cotisation est supérieure à 5% par rapport à la cotisation 2020, la prise en charge patronale sera plafonnée à 5% de plus que celle de l’exercice 2021.

Les dispositions du présent accord viennent modifier les accords d’entreprise antérieurs.

Le présent accord sera applicable :

• aux dates concernées quand celles-ci sont précisées dans l’accord.

• le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L132-10 du Code du Travail pour les mesures dont la date d’effet n’est pas précisée.

Le présent accord donnera lieu à un dépôt dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par le Code du Travail, à savoir en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE, et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 9 février 2021.

En 4 exemplaires originaux.

Pour la CGT Pour la société RPG

Président