Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL NAO 2018" chez RAYNAL ET ROQUELAURE PROVENCE

ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION & AU TEMPS DE TRAVAIL

NAO 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société Raynal et Roquelaure Provence SAS

- au capital de 10 000 000 Euros

- dont le siège social est sis Avenue Raynal et Roquelaure, 12 700 Capdenac,

- immatriculée au RCS de Rodez sous le numéro B 444 399 935

- située Vieux Chemin de Piolenc – 84 850 Camaret sur Aigues

Représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur Général

D’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives de salariés suivantes :

• Syndicat CFDT représenté par Monsieur

En sa qualité de Délégué Syndical

• Syndicat CGT représenté par Monsieur

En sa qualité de Délégué Syndical

• Syndicat CFTC représenté par Monsieur

En sa qualité de Délégué Syndical

• Syndicat CFE-CGC représenté par Monsieur

En sa qualité de Délégué Syndical

D’autre part,

PREAMBULE

La négociation annuelle obligatoire a débuté par une réunion le 18 avril 2018, suivie par une réunion le 16 mai 2018 et une réunion le 30 mai 2018 à Camaret Sur Aigues.

Conformément à la Loi Rebsamen, elle a porté sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Cet accord porte uniquement sur la partie rémunération et le temps de travail. Un accord spécifique portant sur un supplément d’intéressement fait l’objet d’un document spécifique.

ARTICLE 1 – AUGMENTATION DU SALAIRE DE BASE

Collège 1  et 2 : Coefficients 120 à 195 (CSP Ouvrier et Employé) et Coefficients 205 à 345 (CSP Technicien et Agent de Maîtrise)

Le salaire individuel de base bénéficiera d’une augmentation de 28 euros brut (pour un temps plein) rétroactivement au 1^er janvier 2018.

Ces augmentations s’appliqueront à tous les salariés inscrits dans les effectifs au 31/05/2018.

Collège 3 : Coefficient supérieur ou égal à 350

Il n’y aura pas d’augmentation générale pour ce collège mais des augmentations individuelles dans le cadre d’une enveloppe de 0.3% de la masse salariale de ce collège. Le montant minimum d’augmentation individuelle sera de 60 euros mensuels bruts pour un temps plein et s’appliquera, pour les salariés concernés, à partir du 1/06/2018 sans effet rétroactif.

Le taux de sélectivité devra être au maximum de 50% de la population éligible.

Ne seront pas éligibles les cadres :

• En préavis

• Promus lors des 6 derniers mois (changement de coefficient et/ou de rémunération)

• Ayant moins d’un an d’ancienneté au 1 mai 2018

Les cadres devront être classés sur 4 niveaux

• Tous les niveaux 4 seront prioritaires pour être augmentés

• Le niveau 1 ne devra pas être augmenté

• Les niveaux 2 et 3 pourront être augmentés

Niveau	Définition
1	Tenue du poste d’une façon inférieure au niveau acceptable (exemple débutants inexpérimentés).
2	Cadres en cours d’amélioration et remplissant partiellement leur emploi
3	Cadres remplissant leur emploi d’une façon satisfaisante et correspondant à la définition de leur emploi
4	Cadres confirmés remplissant leur emploi d’une façon nettement supérieure aux attentes

La grille d’évaluation sera identique à celle de l’année précédente.

Les propositions d’augmentations individuelles seront remontées au niveau de la Direction RH avec un traitement central pour s’assurer que tous les critères sont bien respectés.

ARTICLE 2 – AUGMENTATION DU PANIER DE NUIT

Il est convenu pour les salariés travaillant en équipe de nuit que le panier de nuit passera de 3,5 € à 4 €, dans les mêmes conditions qu’auparavant.

Les règles appliquées aux collaborateurs ayant bénéficié d’une intégration du panier de nuit en raison de leur organisation horaire avant le 1^er avril 2009 restent en vigueur.

Cette augmentation sera appliquée dès la paye du mois de juin 2018, elle s’inscrit également dans la prise en compte de la pénibilité rattachée au travail de nuit.

ARTICLE 3 – PANIER DE JOUR VENDREDI COURT TRAVAILLE EXCEPTIONNELLEMENT

Un panier de jour d’un montant de 4 € est mis en place dans le cas et uniquement dans le cas, conformément à notre accord temps de travail, d’un vendredi court travaillé exceptionnellement à la demande de l’employeur et hors temps de formation quand le repas est compris.

En cas de l’arrêt de la restauration collective financée via le Comité d’Entreprise, ce panier de jour ne pourrait être étendu.

Cette augmentation sera appliquée dès la paye du mois de juin 2018.

ARTICLE 4 – AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SENIORS

Dans un esprit de préservation de la qualité de vie, les salariés de 57 ans pourront bénéficier, à leur initiative, et en accord avec la Direction, sous condition de formation et passation interne et à condition de ne pas mettre en danger la production ou le service, de l’aménagement des horaires de travail sous la forme d’un travail à temps partiel dans la limite de 50% de l’horaire collectif en vigueur.

L’assiette de calcul des cotisations d’assurance vieillesse et de retraite complémentaire sera calculée sur le salaire correspondant à une activité exercée sur la base du temps de travail du salarié avant la réduction d’horaires prévues par le présent article et le surplus des cotisations sera pris en charge par l’employeur.

Un Groupe de travail sera mis en place avant le 31 décembre 2018 avec un représentant de chaque délégation syndicale afin que les règles soient encadrées.

Cette mesure est valable jusqu’au 31 décembre 2019 uniquement.

ARTICLE 5 – GROUPE DE TRAVAIL SUR NOTRE ORGANISATION ET NOTRE TEMPS DE TRAVAIL

La Direction s’engage à créer un groupe de travail avec un représentant de chaque délégation syndicale en vue d’une réflexion d’un nouvel accord sur notre organisation et temps de travail avec recherche d’un équilibre de qualité de vie, de flexibilité et d’organisations industrielles nécessaires.

ARTICLE 5 – EGALITE PROFESSIONNELLE

Les rémunérations mensuelles de base hors et avec prime d’ancienneté par coefficient et par sexe ont été fournies aux Délégués Syndicaux sous la forme des salaires minimums et maximums et des salaires moyens.

Un accord spécifique sur ce thème (avec un article dédié à la rémunération) a été signé le 14/12/2015, il est applicable sur les années 2016 à 2018.

ARTICLE 6 – PUBLICITE

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE d’Avignon. Ce dépôt sera effectué par la Direction en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Le dépôt sera accompagné :

• d’une copie du procès-verbal de recueil des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles,

• d’une copie du courrier ou du courriel ou du récépissé de remise en main propre contre décharge ou d’un accusé de réception daté de notification du texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature,

• d’un bordereau de dépôt.

Ces pièces pourront être transmises par voie électronique.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes d’Orange.

Cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et un exemplaire original sera remis aux représentants du personnel.

Enfin, un exemplaire du présent accord est mis à la disposition des salariés, au service du personnel.

Fait à Camaret, en 7 exemplaires originaux, le 30/05/18.

Pour Raynal et Roquelaure Provence: Pour les organisations syndicales :

• Syndicat CFDT

M.

• Syndicat CGT

M.

M.

• Syndicat CFTC

M.

• Syndicat CFE-CGC

M.