Accord d'entreprise "Accord relatif à la maintenance de 1er Niveau - M1N" chez BUTACHIMIE (Siège)

Accord relatif à la maintenance 1er niveau « M1N »

Entre la société BUTACHIMIE dont le siège social est situé 29 rue Maurice Flandin 69003 LYON

Représentée par XXXXXXXXXX, agissant en qualité de XXXXXXXXXX en vertu des pouvoirs dont il dispose.

D’une part

Et

L’organisation syndicale représentative C.F.D.T. représentée par xxx en sa qualité de délégué syndical.

L’organisation syndicale représentative CFE/CGC représentée par xxx en sa qualité de délégué syndical.

L’organisation syndicale représentative C.G.T représentée par Monsieur xxx en sa qualité de délégué syndical.

D’autre part

Il a été convenu ce qui suit

Article 1 : Objet de l’accord

Le présent accord a pour objectif de fixer les conditions relatives à la valorisation de la maintenance de 1^er niveau (M1N).

Article 2 : Champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés de l’établissement de Chalampé de la société BUTACHIMIE volontaires, habilités à un poste de travail en fabrication et à la réalisation M1N, réalisant des opérations de M1N (Service concernés : ADN et HCN) relevant des avenants 1 et 2 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques inscrits à l’effectif de l’entreprise, hors suspension du contrat de travail non rémunérée par Butachimie. Il ne s’appliquera pas aux salariés qui se déclareront opposés à réaliser de la « M1N » auprès de leur hiérarchie.

Article 3 : Valorisation de la maintenance « M1N »

L’amélioration de la fiabilité du site, la production en sécurité et dans le respect de l’environnement supposent la réalisation d’opération de « M1N ».

L’objectif est de valoriser la maintenance de 1^er niveau curative et préventive constituée d’opération d’entretiens courants et/ou régulier qui relèvent habituellement du champ des taches et de la compétence des postes des opérateurs de production et d’opérations plus spécifiques voire non récurrentes qui relèvent davantage du champ de compétence de maintenance.

La société entend reconnaître la M1N comme compétence spécifique.

Article 4 : Définitions et conditions des opérations de maintenance M1N

Les taches correspondantes, moyens et critères de la maintenance « M1N » sont précisées pour information en annexe du présent accord.

Article 5 : Méthode de valorisation de l’activité de M1N

La mesure des nombres d’avis de « M1N » par atelier effectuée en 2016 sert d’étalon pour fixer les 4, 6, 8 points attribués par atelier à chaque personnel concerné (volontaires et habilités à la réalisation d’opérations de M1N et réalisant effectivement les opérations de « M1N » dans le cadre de leur activité habituelle).

Article 6 : Niveau de valorisation de l’activité M1N

Niveau 1 :

2 ≤ nombre d’avis annuel par personnel concerné au sein de l’atelier < 6 

Attribution de 4 points

Niveau 2 :

6 ≤ nombre d’avis annuel par personnel concerné au sein de l’atelier < 10 

Attribution de 6 points

Niveau 3 :

Nombre d’avis annuel par personnel concerné au sein de l’atelier ≥ 10 : 8 points

Si le nombre moyen d’avis annuel par personnel concerné enregistre une augmentation d’au moins 10% sur l’exercice 2017 par rapport à l’exercice 2016, un bonus de 10% de la valeur annuelle de la prime M1N sera attribué aux salariés concernés (soit à la date du présent accord 79,00 €). Il sera versé au cours du premier trimestre 2018.

La valeur du point en vigueur est fixée à 8.30 € à la date de conclusion du présent accord. Si cette valeur était revue lors de la période de de validité de l’accord, le calcul de la prime prendrait en compte la nouvelle valeur du point.

Cette valorisation sera formalisée par une ligne spécifique sur fiche de paie.

Article 7 : Niveau de volumétrie par atelier

Les niveaux de volumétrie par atelier pour la « M1N » en 2018 sont :

Niveau 1 : Aucun atelier

Niveau 2 : Aucun atelier

Niveau 3 : Atelier ADN et HCN

Article 8 : Durée – révision :

Durée :

Le présent accord entrera en vigueur à effet du 1^er janvier 2018 après qu'aient été effectuées les formalités de notification liées au délai d'opposition et de dépôt conformément aux dispositions légales.

Il est conclu pour une durée déterminée, pour la période allant du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018 (ou 2019) date à laquelle, il prendra fin de plein droit.

Il était expressément convenu que le présent accord ne pourra faire l’objet d’une tacite reconduction et cessera définitivement de produire ses effets au 31 décembre 2018 (ou 2019).

Au premier trimestre 2019, un bilan de la mise en œuvre globale de la M1N sur la période du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018 sera réalisé.

Ce bilan permettra d’ajuster le niveau de volumétrie par atelier pour la période du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Révision :

Avant son terme, chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités légales en vigueur.

Article 9 : Publicité – dépôt :

Le présent accord a été notifié aux organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions légales.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, auprès de la DIRECCTE Alsace une version signée de la présente convention sur support papier et une version sur support électronique.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud’hommes de Mulhouse

Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Chalampé, le 09/03/2018

Pour la Direction

XXXXXXXXXXXX

Pour le Syndicat C.G.T. Pour le Syndicat C.F.D.T.

Pour le Syndicat C.F.E/C.G.C