Accord d’entreprise relatif aux indemnités de figuration dans le cadre du spectacle Ils nous ont oubliés

Préambule

Le spectacle « Ils nous ont oubliés » est présenté au TNS du 3 au 11 juin 2022 (8 représentations).

Il a été demandé à X, machiniste cintrier, une apparition à vue du public en costume de scène sans texte. Il participe ainsi au jeu théâtral des 8 représentations.

Une réunion de négociation s’est déroulée le 24 mai 2022.

Ceci étant préalablement rappelé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord est applicable au Théâtre National de Strasbourg (TNS).

Il concerne 1 salarié en CDI :

• X, machiniste cintrier

Article 2 : Durée de l’accord et date d’entrée en vigueur

L’accord est conclu pour la durée du spectacle et sera applicable après son dépôt et sa publication auprès des autorités concernées.

Article 3 : Modalités de révision et de renouvellement de l’accord

Cet accord peut être révisé à tout moment à la demande de l’une ou de l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, exprimant les motifs et les clauses faisant l’objet du désaccord. La demande de révision devra être accompagnée d’un projet sur les points à réviser, afin que les négociations puissent commencer sans délai.

Article 4 : Modalités de dénonciation de l’accord

Cet accord peut être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée dans un préavis de trois mois. Le présent accord restera dans ce cas en vigueur jusqu’à la date de signature d’un nouveau texte, ou au plus tard pendant une année à compter de la date de réception de la dénonciation.

Article 5 : Objectifs de l’accord

Les signataires ont pour objectif de déterminer si la participation au jeu théâtral est simple, auquel cas une indemnité de changement à vue costumé est versé, ou significative auquel cas une indemnité de figuration est versée. Le montant de l’indemnité de figuration ne peut être inférieur à celui d’une indemnité de changement à vue costumé. Le montant est fixé d’un commun accord avant la première représentation selon la nature exacte de la prestation.

Article 6 : Contenu de l’accord

Il est décidé de verser une indemnité de figuration par représentation (soit 8 au total) d’une valeur de 2% du montant de référence pour le calcul des indemnités conventionnelles soit 25,27€.

Article 7 : Publication et dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé, après signature, en :

1 exemplaire « électronique » à la DREETS à l’adresse suivante : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/

1 exemplaire « papier » au greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg - 19 avenue de la Paix – CS 10304 - 67000 Strasbourg

L’existence de l’accord fera l’objet d’un avis affecté aux emplacements réservés à la communication au personnel.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait à Strasbourg, le 28 juin 2022