Accord d'entreprise "Conditions de grands déplacements" chez 3SP TECHNOLOGIES

ACCORD D’ENTREPRISE

Conditions de grands déplacements

Le présent accord a été conclu entre :

La société 3SP Technologies, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est situé 307 Square des Champs Elysées, 91026 Evry Cedex, immatriculée auprès du RCS d’Evry sous le numéro 805 057 007, représentée par XXX, en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes (ci-après dénommée la « Société »),

D’une part,

Et

Le Comité Social et Economique, représenté par XXX, Secrétaire du CSE, dûment habilité,

D’autre part.

1. OBJET DE L’ACCORD ET CHAMP D’APPLICATION

L’objet de cet accord est de définir les conditions de grand déplacement.

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de 3SP Technologies, à l’exception :

• Des salariés dont la nécessité de voyager fait partie intégrante de leur fonction, c’est-à-dire à ce jour les Vendeurs, les Product Line Managers (Marketing) et les Directeurs.

• Des salariés « en détachement », c’est-à-dire les salariés qui effectuent un déplacement d’une durée continue supérieure à 1 mois, ou discontinue mais planifiée et au moins égale à 20% de leur temps de travail annuel.

Le présent accord annule et remplace les précédentes dispositions et accords conclus sur ce même sujet, ainsi que les usages éventuels en la matière.

2. DEFINITIONS

   1. Définition du grand déplacement

Selon la définition de l’URSSAF, le grand déplacement est caractérisé par l’impossibilité pour un salarié de regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail. L’empêchement est présumé lorsque deux conditions sont simultanément réunies :

• La distance lieu de résidence / lieu de travail est supérieure ou égale à 50 km (trajet aller),

• Les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet aller).

  2. Définition du temps de voyage

Le temps de voyage est le temps nécessaire pour se rendre, en grand déplacement, du domicile du salarié à un lieu inhabituel de travail et du lieu inhabituel de travail au domicile du salarié.

Le temps de voyage intègre le temps de transport, c’est-à-dire le temps passé dans un mode quelconque de transport (voiture, train, avion, bateau) pour effectuer le trajet nécessaire pour se rendre sur le nouveau lieu d’activité et en revenir.

3. DISPOSITIONS POUR LE PERSONNEL MENSUEL

   3. Grand déplacement en avion ou en train

Tout grand déplacement effectué en avion ou en train par un salarié Mensuel donnera lieu au versement d’une indemnisation forfaitaire du temps de voyage (forfait incluant l’aller et le retour) définie comme suit :

• Déplacement en France ou en Europe : 8 heures.

• Déplacement hors Europe : 20 heures.

Et ce, que le temps de voyage se situe dans l’amplitude horaire normale de travail de l’entreprise, c’est-à-dire entre 7h30 et 18h30, ou en dehors de celle-ci.

Cette indemnisation forfaitaire sera calculée sur la base du taux horaire normal du salarié, sans majoration, et sera entièrement soumise à charges sociales.

4. Grand déplacement en voiture

Pour le personnel Mensuel, si le temps de voyage en voiture se situe dans l’amplitude horaire normale de travail de l’entreprise, c’est-à-dire entre 7h30 et 18h30, il ne donnera pas lieu à une indemnisation supplémentaire.

Si le temps de voyage en voiture ou une partie de celui-ci se situe en dehors de cette amplitude horaire, il donnera lieu à une indemnisation sur la base du taux horaire normal du salarié, sans majoration.

5. Déclaration d’horaires

Dans le logiciel de gestion du temps Gestor, le code « déplacement » sera automatiquement renseigné pour l’ensemble des jours de déplacement.

A son retour de mission, le salarié mensuel devra transmettre un mail au service Ressources Humaines – copie son chef de service – pour déclarer les horaires de travail effectués durant son déplacement. Cette déclaration permettra au service Ressources Humaines de calculer les éventuelles heures supplémentaires réalisées sur la semaine civile du déplacement.

Plus précisément, en application de l'article L 3121-35 du Code du Travail, "la semaine débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures."

Le salarié pourra choisir d’être payé de ces éventuelles heures supplémentaires et des majorations afférentes ou de bénéficier à la place d’une équivalence en repos de remplacement qui sera créditée sur son compteur Gestor.

Par exemple :

• 1 heure supplémentaire réalisée est majorée à 25%.

• L’équivalence en repos de 1 heure majorée à 25% correspond à 1h25 (en centièmes), soit 1h15 (en minutes)

4. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU WEEK-END

   6. Départ ou retour de déplacement sur le week-end

Pour les salariés Cadres, tout départ ou retour de déplacement un samedi ou un dimanche donnera lieu à une journée de récupération.

Pour le personnel Mensuel, tout départ ou retour de déplacement un samedi ou un dimanche donnera lieu à une demi-journée de récupération par tranche de demi-journée.

Par exemple :

• Un salarié Mensuel part en grand déplacement un dimanche. Il part de chez lui à 14h pour prendre un avion à 18h. Il aura droit à une demi-journée de récupération.

• Un salarié Mensuel part en grand déplacement un dimanche à 11h. Il aura droit à deux demi-journées de récupération, soit 1 journée entière.

• Un salarié Mensuel rentre de déplacement et prend un vol le vendredi soir à 23h pour atterrir le samedi à 7h. Il rentre chez lui à 10h. Il aura droit à une demi-journée de récupération.

• Un salarié Mensuel rentre de déplacement et prend un vol le vendredi soir à 23h pour atterrir le samedi à 11h. Il rentre chez lui à 13h. Il aura droit à deux demi-journées de récupération, soit 1 journée entière.

Le(s) jour(s) de récupération doi(ven)t être pris dans les 6 mois suivants le retour de déplacement.

7. Week-end passé sur le lieu du déplacement

Tout week-end passé sur le lieu du déplacement à la convenance du salarié ne donnera pas lieu à une indemnisation supplémentaire.

Dans le cas contraire, c'est-à-dire non convenance du salarié, ce week-end donnera lieu à une compensation de 2 journées de récupération pour les Cadres et les Mensuels. Ce point sera validé sur l'ordre de mission par le supérieur hiérarchique.

Pour les Mensuels, si le week-end est travaillé en plus de la semaine normale de travail, les heures supplémentaires réalisées seront payées ou récupérées selon la législation en vigueur.

5. Frais de transport et de séjour

Les règles éditées dans la « procédure voyage » de la société s’appliquent.

Elles définissent la prise en charge par la société des frais inhérents au voyage, les règles de validation et de préparation de la mission, les conditions de remboursement des frais engagés par l’employé en mission, ses devoirs et obligations, ainsi que des recommandations d’usage.

Indemnités de séjour

Une indemnité pour frais inhérents à la condition d’éloignement sera attribuée à tout salarié entrant dans le cadre de cet accord (Cadre ou Mensuel). Elle sera versée pour tout déplacement supérieur à 24 heures comme suit :

• Pour un déplacement en France ou en Europe, elle sera d’un montant forfaitaire de 21 euros bruts par jour de déplacement (incluant le voyage).

• Pour un déplacement hors Europe, elle sera d’un montant forfaitaire de 35 euros bruts par jour de déplacement (incluant le voyage).

Pour percevoir cette indemnité, il conviendra d’indiquer sur la note de frais le nombre de jour(s) de déplacement. Cette information sera transmise par le service Comptabilité au service Ressources Humaines pour enregistrement en paie.

Elle est due pour tous les jours de la semaine en déplacement, samedi et dimanche inclus (cf. 4.2 Week-end).

Toute journée incomplète est indemnisée en totalité.

7. DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 ans et entrera en vigueur le 1^er avril 2019. En application de l’article L. 2222-4 du Code du travail, à l’échéance de ce terme, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée et ne se renouvellera pas par tacite reconduction.

8. REVISION

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.

Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires.

La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

9. DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires originaux, dont un sous forme électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) via la plateforme en ligne TéléAccords, et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Longjumeau.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait à Nozay, le 21 mars 2019

Pour la Société 3SP Technologies, Pour le Comité Social et Economique,