Accord 2018

Relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

URBAN-LOGISTIQUE

Entre les soussignés :

La Société Urban Logistique dont le siège social est sis, 2, rue du groupe Manoukian à ELANCOURT (78990) représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et :

Le Syndicat CFTC représenté par : M. XXX

Le Syndicat CFDT représenté par : M. XXX

Le Syndicat FO représenté par : M. XXX

Le syndicat SUD solidaires Route représenté par : M. XXX

D’autre part,

Préambule :

Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions relatives à la rémunération, au temps de travail, et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise en application des articles L 2242-5 et suivants du Code du travail tels que modifiés par la loi du 17 Aout 2015 n°2015-994.

Le présent accord traduit la volonté des parties de fixer les mesures relatives aux salaires effectifs ainsi que de faire perdurer ou mettre en place des mesures pour les seniors dans le cadre de l’organisation du temps de travail ou du partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

L’année 2017 a été marquée par une nouvelle augmentation significative de nos activités, de 3,4% à Elancourt, de 23% à Creil, l’activité à Cenon a évolué en terme de plus de transports pris en charge. Notre chiffre d’affaires HT a progressé de 4,7% quand nos charges d’exploitation ont augmenté de 3.8% grâce à une bonne maitrise de nos dépenses nous avons donc amélioré notre résultat d’exploitation, ce qui se traduit par une augmentation notable de la participation et de l’intéressement versé à chaque collaborateur selon les accords en places.

En 2018 les activités devraient être du même niveau que 2017 en très légère augmentation selon les sites et à prestation équivalente.

Nous travaillerons en 2018 à la réalisation de plusieurs projets, entre autre nous pouvons citer : implantation d’une zone de stockage et de préparation des transpalettes manuels à SQY, optimisation des postes VP SQY, évolution du site de Creil et augmentation de l’effectif par un peu plus d’une dizaine de de CDI répartis sur tous les sites

Nous devons donc continuer à maîtriser nos charges tout en continuant d’améliorer significativement notre qualité pour renforcer la confiance de ses clients et maintenir un résultat d’exploitation acceptable c’est-à-dire au minimum de l’ordre de 3% à 4% de notre chiffre d’affaires.

Dans le cadre du présent accord, Urban Logistique s’inscrit, comme les années précédentes, dans un dialogue social positif avec des évolutions salariales équitables toujours supérieures à l’évolution du coût de la vie et au regard du marché. Urban Logistique s’attache également à valoriser une juste reconnaissance du travail et de l’investissement de chacun.

Il est rappelé que 3 réunions de négociation se sont déroulées de la façon suivante :

- 20 février 2018 : Organisation de la NAO 1

Fixation du calendrier

Liste des documents préparatoires à transmettre aux organisations syndicales

Date de remise des documents préparatoires à la NAO

- 13 mars 2018 : Discussion autour des documents et des propositions syndicales

Propositions de l’entreprise

- 27 mars 2018 : Nouveau échanges autour des dernières propositions de l’entreprise sur les thèmes de la Négociation.

Au terme de la réunion du 27 mars 2018, les parties signataires présentes sont donc convenues des dispositions suivantes concernant les différents chapitres abordés lors de la négociation.

Chapitre I – Les salaires effectifs

Article 1 – Prime d’ancienneté.

Les montants de la prime d’ancienneté sont revalorisés de 2.05 % pour les OE et 0,90% pour les TAM, selon le tableau ci-dessous :

Prime ancienneté Mensuelle brute Urban logistique	Ouvrier Employé	T. AM.
de 3 ans révolus à moins de 6 ans	33,55 €	48,20 €
de 6 ans révolus à moins de 9 ans	67,10 €	96,40 €
de 9 ans révolus à moins de 12 ans	100,65 €	143,56 €
de 12 ans révolus à moins de 15 ans	134,20 €	191,75 €
à partir de 15 ans révolus	167,75 €	238,90 €

Cette mesure prend effet à compter du 1^er mai 2018.

Les conditions de versement de la prime d’ancienneté restent identiques à celles appliquées en vertu de l‘accord NAO 2017.

Pour rappel, la prime d’ancienneté URBAN n’est pas prise en compte pour l’appréciation de la rémunération au regard des minima conventionnels.

Article 2 - Primes

2-1. Prime d’équipe

La prime d’équipe est portée à 5,37 € brut par jour travaillé (+1%) à compter du 16 avril 2018 (donc de la paye de mai).

Les conditions de versement restent identiques à celles appliquées en 2017.

2-2. Indemnité de panier pour l’équipe du soir

Cette indemnité, qui compense le non accès au restaurant d’entreprise, est revalorisée à 4,70 € hors cotisations sociales par jour travaillé (+1%) à compter du 16 avril 2018 (donc de la paye de mai).

Ses conditions de versement restent inchangées.

2-3. Prime d’Opérateur Référent et prime de remplacement d’Opérateur Référent AKL

Le montant des primes mensuelles brutes par mois entièrement travaillé est revalorisé à hauteur de 2,5% à compter du 16 avril 2018 (donc de la paye de mai).

Référent	Prime mensuelle brute par mois entièrement travaillé
Opérateur référent WP-AKL	51,25 €
Opérateur référent K13-R	41 €
Opérateur référent VP	41 €
Opérateur référent Expéditions	41 €

Les conditions de versement restent identiques à celles appliquées en 2017.

La prime d’opérateur référent AKL est versée au salarié assurant le remplacement, officialisé par note de service, au prorata temporis du nombre de jours travaillés réellement occupés à cette fonction et ce dès le 1^er jour de remplacement.

2-4. Prime de remplacement d’un chef d’équipe

Le montant de la prime est porté à 8,50 € brut par jour (+6.25%) à compter du 16 avril 2018 (donc de la paye de mai).

Les conditions de versement restent identiques à celles appliquées en 2017; remplacement officialisé par note de service, d’un chef d’équipe, par un personnel d’un coefficient inférieur. Durée minimum 1 jour ouvré.

2-5. Prime d’habillage (port de la tenue Urban)

Le montant de la prime est augmenté de 1% et passe à 2,43 € brut par jour travaillé à compter du 16 avril 2018 (donc de la paye de mai). Les conditions de versement restent identiques à celles appliquées en 2017.

2-6. Prime d’astreinte

Cette prime est augmentée de 3,85%, soit 13,50 € brut par jour d’astreinte.

La prime par jour d’astreinte multiple en même temps est portée à 20,00 € brut.

Article 3 – Prime d’assiduité OE

Le montant de la prime mensuelle d’assiduité est doublé et passe à 20 € brut par mois.

Principe : Il s’agit d’une prime individuelle, dont le versement est subordonné à l’absence d’absence sur le mois. Est considérée comme absence toutes les absences à l’exception :

• des congés payés

• des JRTT employeur et salarié

• des formations au plan

• des heures de délégation.

En dehors de ces 4 types absence, toute absence quelle qu’elle soit (accident du travail, évènement familial, enfant malade…) et quelle que soit sa durée (ex : demi-journée ou plusieurs jours) entraîne le non-paiement de la prime mensuelle d’assiduité.

Les retards et les départs anticipés constituent des absences (non autorisées) :

- toute arrivée au-delà des plages variables de début de travail constitue un retard,

- et tout départ en deçà de la plage de fin de travail constitue un départ anticipé.

Pour l’obtention de la prime, ces absences sont prises en compte selon les modalités suivantes : tout cumul de retard et/ou départ anticipé supérieur à 10 minutes sur un mois donné fait perdre le bénéfice de la prime d’assiduité. (Tolérance non applicable pour les déductions sur la paye)

Montant total maximum : 240,00 € brut par an à raison de 20 € par mois

Pas d’absence sur le mois: 20 € brut.

Une absence (y compris retard et/ou départ anticipé supérieur à 10 minutes) sur le mois : 0 €

Versement : tous les deux mois

Date d’application : à compter du mois de mai 2018 jusqu’à avril 2019

Article 4 – Principe de la Prime sur Objectifs

Pour les OE, le montant maximum de la prime d’objectifs passe à 10 € brut.

Pour les TAM, le montant maximum des primes d’objectifs est fixé à 25 € brut.

Les objectifs, les paliers et leurs valeurs sont inchangés.

Seuls les salariés sous contrat à l’une des dates d’échéance et ayant un contrat dont la date de début est antérieure d’au moins 2 mois à la date d’échéance mensuelle, entrent dans le champ d’application de la présente prime.

Le versement de la prime est soumis à la condition d’avoir travaillé au moins dix jours dans le mois concerné.

Cette prime s’appliquera de mai 2018 à avril 2019.

Primes sur objectifs OE

Prime sur Objectifs TAM Sites

Prime sur Objectifs TAM Services

Article 5 – Revalorisation des gestionnaires de Creil et Cenon

Suite à l’évolution du marché, des fonctions, les postes de gestionnaires transport et logistique, TAM, 157,5 vont être revalorisés au cas par cas.

Budget global alloué (en montant de salaire brut mensuel) : 590€

Application au 1^er avril 2018 pour les gestionnaires présents au jour de la signature de l’accord.

Article 6 - Augmentations Générales (AG), Individuelles (AI), Prime d’assiduité (PA), Prime sur Objectifs (PO).

	AG	AI	Total
		Talon		Mini
Non cadres (OE TAM)	1.20 %	20.50 €	0.60 %	30 €	1.80 %
Cadres *	-	-	1.80 %		1.80 %

*Hors promotions éventuelles

Rappel : la rémunération est payée sur la base de 13,2 mois (la valeur de 1.2 mois est versée chaque fin de trimestre sur la base de 30 % du salaire brut mensuel, correspondant à la durée normale du travail)

	PA /mois	PO / mois	Total % moyen	Total % moyen AG+AI+PA+PO
	€ max	% moyen	€ max
OE	20 €	0.66 %	10 €	0.40%	1.06 %	2.86%
TAM	-		25 €	0.74%	0.74 %	2.54%

Dates d’application :

• AG et revalorisation 1^er février 2018

• AI 1^er juillet 2018

• PA (Prime d’assiduité) O/E de mai 2018 à avril 2019, versement tous les 2 mois

1^er versement en juillet 2018.

• PO (Prime sur objectif) O/E & TAM de mai 2018 à avril 2019, versement tous les 2 mois

1^er versement en juillet 2018.

• Promotions en fonction des besoins

Les mesures d’Augmentations Générales s’appliquent à tous les salariés non cadres, dont la date de début de contrat est antérieure au 1/9/2017.

Rappel : Un salarié concerné par le principe des AI et qui n’aurait pas bénéficié d’augmentation individuelle durant les 3 dernières années pourra demander un entretien spécifique pour explications et recours éventuels, auprès de son hiérarchique ou du hiérarchique N+2 ou du Chef de Service concerné ou du Responsable RH.

Chapitre II La durée effective et l’organisation du temps de travail

La durée du travail est de 37 heures par semaine avec 12 JRTT par an, selon un accord en place.

L’organisation du travail est basée sur des horaires individualisés avec des plages variables, (hormis pour les mi-temps thérapeutiques) par accord également.

URBAN entend maintenir une organisation du travail prévoyant notamment le recours aux heures supplémentaires sur la base du volontariat en cas de nécessité, pour faire face à l’activité et permettant aux salariés de bénéficier de paiements majorés. Sur 2017, Urban a dû également imposer des heures supplémentaires obligatoires en raison de de la forte activité et y aura à nouveau recours en cas de besoin.

Le temps partiel choisi est appliqué chez Urban y compris pour le personnel cadre. Il n’y a pas de temps partiel subi, hormis pour raison thérapeutique indépendante d’Urban.

La possibilité de temps partiel avait été ouverte aux séniors durant les deux dernières années précédant la retraite dans le cadre de l’accord sur le contrat de génération. Aucune demande n’a été effectuée sur la durée de l’accord qui arrive à terme au 31 mars 2018.

Toutefois les parties conviennent, dans le cadre de ces NAO de renouveler cette mesure pour une durée de 3 ans à compter du 1^er avril 2018, selon les mêmes modalités sachant que la faisabilité d’un passage à temps partiel sera étudiée au cas par cas et la décision restera soumise à l’accord de la Direction.

Pour rappel, les congés pénibilité ont été réintroduits pour une durée de 3 ans par l’accord NAO1 2017.

Les parties n’entendent pas renégocier les différents mesures actuellement en place.

La question de l’aménagement d’horaire pour les salariés à partir de 58 ans a été posée par deux organisations syndicales. La Direction a noté qu’il est question de l’aménagement journalier des horaires, hors temps partiel.

La Direction précise que les salariés en journée bénéficient d’un dispositif d’horaires variables permettant déjà une flexibilité des horaires journaliers.

Ce qui n’est pas le cas des salariés en équipes alternantes pour lesquels il n’y a pas d’aménagement facile des horaires. Néanmoins, la Direction lancera une étude à ce propos sur la fin de l’année 2018.

En réponse à une question de la délégation syndicale FO, le don de congés payés est prévu par le code du travail son principe et ses modalités et ne nécessite pas d’accord collectif pour être mis en application.

Chapitre III L’intéressement, la participation et l’épargne salariale

Il est rappelé qu’un accord de participation est en place depuis un accord du 19 juillet 2005, actualisé par avenant du 18 décembre 2012 et qu’un Plan Epargne Entreprise a été instauré à compter du 1^er janvier 2013 par accord signé le 18 décembre 2012.

Dans le prolongement des deux accords précédents, un nouvel accord d’intéressement, couvrant la période du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2019, a été signé le 29 juin 2017.

Reprenant ses engagements lors des NAO1 2017, Urban ouvrira dans les les semaines à venir les négociations pour la mise en place d’un PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif).

Chapitre IV - Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

Urban a un nouvel accord en place relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes depuis le 1^er janvier 2018.

Des mesures y ont été prises notamment en matière de rémunération effective, pour assurer l’égalité de rémunération à l’embauche, quel que soit le sexe, à compétences et expériences équivalentes ou pour s’assurer de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes tout au long de la carrière…

D’autres mesures relatives au déroulement de carrière s’appliquent : les postes sont ouverts à tous par affichage et permettent à chacun, homme ou femme, de postuler pour un poste similaire ou avec évolution. Les promotions peuvent ainsi concerner aussi bien des femmes que des hommes. Des postes clé sont occupés sans considération du sexe.

Les formations sont dispensées indépendamment du sexe, fonction des besoins.

Le précédent accord dont le terme était au 31 décembre 2017 a fait l’objet d’un bilan présenté lors des NAO 2 en décembre 2017.

A regard de ce bilan via notamment les indicateurs chiffrés, au regard de la BDES intégrant les « données sur les conditions générales d’emploi et la rémunération  avec situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise », les parties ont constaté l’absence d’écart de rémunération et de déroulement de carrière lié au genre.

Chapitre V - Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date de signature et est conclu pour une durée d’un an.

Chapitre VI – Suivi de l’accord

ll est convenu que les parties se réuniront à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter de l’entrée en vigueur du présent accord, afin d’assurer le suivi de celui-ci, veiller à la bonne application des dispositifs qu’il instaure, et le cas échéant envisager des adaptations.

Chapitre VII – Dépôt de l’accord

Chaque partie signataire conserve un original de cet accord.

Le présent accord est notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires ou non.

La Direction Urban Logistique procèdera aux formalités de dépôt auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE de 78 Saint Quentin en Yvelines et du secrétariat du Greffe du Conseil de prud’hommes de 78 Rambouillet après avoir constaté l’absence d’opposition valable de la part d’organisations syndicales de salariés non signataires au terme d’un délai de 8 jours à compter de la notification.

Le présent accord est, par ailleurs publié, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, sur la base de données nationale.

Fait à Elancourt, le 12 avril 2018

En nombre d’exemplaires originaux suffisants pour remise à chaque partie.

Pour Urban logistique SAS Pour la CFTC

Directeur Général Le Délégué Syndical

XXX XXX

Pour la CFDT

Le Délégué Syndical

XXX

Pour FO

Le délégué syndical

XXX

Pour SUD Solidaires Route

Le délégué syndical

XXX