Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF MFPREVOYANCE SUR LES SALAIRES 2019" chez MFPREVOYANCE

ACCORD COLLECTIF MFPREVOYANCE

SUR LES SALAIRES

2019

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’entreprise MFPrévoyance S.A, dont le siège est situé 62, rue Jeanne d’Arc – 75640 PARIS cedex 13, représentée aux présentes par ……….., agissant en qualité de Président du Directoire,

d’une part,

ET :

L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise :

• CFDT, syndicat A.C.T.I.F, représenté par………….., déléguée syndicale, dûment habilitée aux fins de négocier et signer le présent accord,

• FO, représenté par………….., déléguée syndical, dûment habilitée aux fins de négocier et signer le présent accord,

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Conformément aux dispositions du code du travail, la négociation annuelle obligatoire a été engagée le 3 janvier. Les trois réunions de négociations ont porté sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Les autres sujets entrant dans le champ de la négociation annuelle avaient fait l’objet d’accord triennaux signés en 2018 et n’ont pas fait l’objet de demande de révision.

La négociation a été conduite dans un double objectif :

• Limiter l’impact de la reprise de l’inflation

• Reconnaître l’investissement de chacun dans l’accompagnement des projets structurants de l’entreprise

Article 1

Champ d’application

Le présent accord s’applique au personnel salarié en contrat à durée indéterminée de MFPrévoyance présent dans les effectifs au 1^er janvier 2019.

Article 2

Mesures individuelles

Une enveloppe consacrée aux mesures salariales individuelles (augmentations de salaire individuelles, primes) égale à 1,2% de la masse salariale brute 2018 (hors CDD et hors personnels mis à disposition).

Article 3

Mesures générales

Pour l’année 2018, il est convenu les dispositions suivantes :

Une augmentation générale de 0,7% de la rémunération brute pour les salariés des classes 1 à 6.

Article 4

Durée de l’accord

Les mesures décrites aux articles 2, 3 et 4 du présent accord sont conclues pour l’année 2019 et entrent en vigueur au 1^er janvier 2019.

Article 6

Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE, et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de Paris.

Fait à Paris en 4 exemplaires, le ……………………… 2019,

Pour MFPrévoyance Pour FO Pour la CFDT