Accord d'entreprise "Avenant à l'accord NAO 2021" chez BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE et le syndicat CFTC et CFDT et CFE-CGC et UNSA le 2021-01-18 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT et CFE-CGC et UNSA

Numero : T05721004201
Date de signature : 2021-01-18
Nature : Avenant
Raison sociale : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Etablissement : 35680157100015 Siège

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution) Accord 2018 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-06-26) Négociation annuelle 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-20) Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-02-11) Négociation annuelle 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-01-12) Négociation Annuelle 2022 sur la Rémunération, le Temps de travail et le Partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-12-20)

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-01-18

BANQUE POPULAIRE

ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

Avenant à l’Accord NAO 2021

ENTRE :

La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC), représentée par , Directeur des Ressources Humaines,

ET :

Les Organisations syndicales représentatives à la BPALC : la CFDT, la CFTC, le SNB/CFE-CGC et l’UNSA, représentées par leurs Délégués syndicaux.

ARTICLE UNIQUE

Compte tenu de la baisse opérée rectificativement par les pouvoirs publics du montant maximum de part employeur du chèque de table pour 2021, il a été convenu qu’à compter du 1er février 2021, la participation de la Banque est fixée à 5,54 €.

Ainsi, la valeur faciale du chèque de table s’élèvera à 9,25 €, et sa répartition sera la suivante :

  • part patronale : 5,54 €

  • part salariale : 3,71 €

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Dans les conditions réglementaires, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de Télé-procédure du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), et adressé au greffe du Conseil de prud’hommes du Siège.

Dans le cadre de l’article L.2231-5 du Code du travail, un exemplaire numérisé en sera notifié aux Organisations syndicales représentatives de la BPALC et sera par ailleurs transmis à l’adresse numérique de la branche Banque Populaire, dans les conditions réglementaires.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er février 2021.

Conclu à Metz le 18/01/2021

Directeur des Ressources Humaines

Pour la CFDT :

Pour la CFTC :

Pour le SNB/CFE-CGC :

Pour l’UNSA :

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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