Accord d'entreprise "UN AVENANT N°1 PORTANT SUR L'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE SMAG" chez SMAG (Siège)

AVENANT N°1

A l’accord d’harmonisation du statut social de la société SMAG

Cadre juridique

Entre les soussignées :

La société SMAG, S.A.S. au capital de 1 037 571,50 euros dont le siège social est situé à Chalons en Champagne, immatriculée au RCS de Chalons en Champagne sous le numéro B 430 406 918,

d'une part et,

La Délégation Unique du Personnel (DUP) de la société SMAG prise en sa forme de comité d’Entreprise

ARTICLE 1 – Objet et portée du présent accord

Article non modifié

Les parties ont signé le 14 décembre 2015 un accord portant l’harmonisation du statut social de la société SMAG.

ARTICLE 2 – Champ d’application

Article non modifié.

ARTICLE 3 – Temps de travail

Article non modifié

ARTICLE 4– Participation Financière de l’employeur au frais de repas

Article modifié

Les parties conviennent qu’à partir du 1^er juillet 2018, l’ensemble des salariés bénéficiera de tickets restaurant d’une valeur faciale de 7 euros, avec participation financière de l’employeur à hauteur de 3.75 euros par ticket.

ARTICLE 5 – Prime vacance

Article non modifié

ARTICLE 6 – Durée, Révision, Renonciation

Article non modifié

ARTICLE 7 - Publicité

Article non modifié

Fait à Châlons en Champagne, le 12 Juin 2018, en 4 exemplaires

Pour la Société Elu Titulaire de la DUP

Elu Titulaire de la DUP Elu titulaire de la DUP

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